Constitué de trois juristes confirmées en CDI et en contrat temporaire de 1 à 2 juristes juniors, le service juridique est un des six services composant le Secrétariat Général, garant d’un fonctionnement performant de l’Institut. Le secrétariat général propose les politiques et référentiels en matière de gestion, apporte un appui aux unités pour leur mise en œuvre, veille à la cohérence d’ensemble et coordonne le dialogue avec la présidente du conseil d’administration, les partenaires institutionnels et les instances de gouvernance.
En tant que chef (cheffe) de service, vous avez la charge avec votre équipes de :
- traiter tout sujet juridique et répondre à toute question à l'exception des aspects relevant du droit social,
- sécuriser les relations contractuelles de ['IRSN, en participant à la rédaction et, en tant que de besoin, à la négociation et au suivi des contrats et conventions de droit public et privé, en France et à l’international,
- participer à la création, au développement et à l'amélioration des outils nécessaires au suivi des contrats et conventions et à leur conservation (originaux et archivage électronique), hors marchés,
- assurer la gestion juridique et administrative de la propriété intellectuelle et industrielle, hors brevets et dessins et modèles, en collaboration avec les services concernés,
- piloter les affaires contentieuses, à l'exception du contentieux en matière sociale,
- suivre les aspects juridiques de la couverture des risques en matière d'assurance,
- suivre les aspects juridiques des contrats relatifs à la location ou à la mise à disposition de biens immobiliers ou mobiliers et de leur application pratique en collaboration avec le pôle patrimoine et territoires,
- assurer la veille législative et réglementaire ainsi que les relations avec les acteurs du juridique à l’extérieur de l’entreprise : notamment avocats, courtiers d’assurances, conseil en propriété intellectuelle, responsables juridiques d’autres établissements publics.