– Encadrement de l’Adjoint chargé du P.L.U., de l’Aménagement et de la gestion administrative et contrôle de ses missions
– Elaboration, suivi ou contrôle des actes et procédures en application de la réglementation
Participation, conseils et contrôles juridiques d’actes ou procédures des autres services de la Direction (foncier, autorisations du droit des sols, développement durable),
Rédaction de notes juridiques à la demande du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement
– Elaboration et suivi des partenariats avec des opérateurs publics ou privés
Analyse et conseil
Rédaction des actes (délibérations, conventions, …)
Suivi et contrôle de la mise en œuvre
– Participation au montage des opérations immobilières publiques
Coopération avec les opérateurs,
Elaboration ou participation, conseil et contrôle des études,
Conseil et contrôle de la faisabilité juridique des opérations.
Préparation et suivi des délibérations
Rédaction des délibérations et notes de synthèse du service,
Contrôle juridique de toutes les délibérations et notes de synthèse de la Direction pour les instances communales et intercommunales,
Contrôle des pièces jointes aux projets de délibérations.
Elaboration et suivi des procédures de l’urbanisme et de l’Aménagement (P.L.U., Z.A.C.…) en relation avec l’Adjoint chargé du P.L.U., de l’Aménagement et de la gestion administrative et l’Établissement Public Territorial (E.P.T.)
Conseil et contrôle juridique des procédures,
Conseil et contrôle juridique du contenu des documents d’urbanisme,
Rédaction et contrôle des délibérations, arrêtés, publicités et affichages,
Suivi des enquêtes publiques d’urbanisme,
Mise à jour des dossiers consultables par le public à l’accueil de la Direction.
Participation aux groupes de travail Aménagement de l’EPT POLD en alternance avec l’adjoint chargé du PLU, de l’Aménagement et de la gestion administrative
Suivi de l’élaboration du P.L.U.I. avec l’Adjoint chargé du P.L.U., de l’Aménagement et de la gestion administrative
Veille normative et jurisprudentielle
Veille juridique dans tous les domaines traités par la Direction,
Suivi des réformes.
Habitat :
– Loi SRU : suivi de la politique SRU du logement social en lien avec le chef de service du Droit des Sols et la DRIHL (inventaire contradictoire, suivi des obligations triennales),
– Participation au groupe de travail Habitat de l’Établissement public Territorial et suivi des actions notamment dans le cadre de l’Amélioration du parc Immobilier bâti et la réhabilitation et résorption de l’Habitat insalubre en lien avec la responsable Développement Durable et le Directeur de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux,
– Participation au groupe de travail de la Métropole du Grand Paris concernant notamment l’élaboration du PMHH et suivi de son application,
– À l’approbation définitive du PMHH, suivi des nouvelles compétences attribuées à la Métropole du Grand Paris en matière de politique du logement : aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, aires d’accueil des gens du voyage et participation aux réunions.
– Suivi du PMHH et de son interaction avec le P.L.U et le futur P.L.U.I. en relation avec l’Adjointe chargé du P.L.U. à la Direction de l’Urbanisme de la Commune,
– Suivi de l’évolution réglementaire et les actualités dans le domaine de l’Habitat.