Placé sous l’autorité de la Chef du Service des Assemblées et des Affaires juridiques, le titulaire devra assurer les missions suivantes et détenir les qualités et compétences requises ci-après :

MISSIONS :

• Assister juridiquement l’ensemble des services départementaux y compris les entités satellites :
• Réalise des études et élabore des notes
• Rédige ou participe à la rédaction de conventions et d’actes administratifs (arrêtés, rapports…)
• Apporte son expertise et préconise des solutions mettant en œuvre la réglementation

• Seconder la chef de service pour l’ensemble des missions du service, notamment en matière de gestion et suivi des dossiers contentieux et plus généralement dans les projets et dossiers portés par le SAAJ :
• Interface des conseils juridiques (notaires, avocats)
• Rédaction de requêtes et de mémoires
• Aide à l’organisation des assemblées : rédaction, correction et visa de rapports, envoi des brochures, élaboration de convocation
• Conduite de projet sur les dossiers que le service pilote

• Assurer la Correspondance CADA- mission conjointe avec la Chef de Service

Missions liées au RGPD : assistance au délégué à la protection des données du Département, conseils auprès des services dans le cadre de la rédaction d’actes et de traitement de données par la collectivité.

• Autres missions :
• Veille juridique
• Tenue du recueil des actes administratifs
• Gestion des contraventions
• Toutes autres missions nécessaires à la continuité du fonctionnement du service

• De formation supérieure en droit, il est notamment attendu une très bonne maîtrise du droit des collectivités locales ;
• Très bonne connaissance des compétences et de l’organisation des Départements et des collectivités territoriales ;
• Connaissance des procédures contentieuses ;
• Capacité à apprécier et évaluer un risque juridique ;
• Qualités relationnelles et rédactionnelles, aptitude à mener un travail dans une dynamique d’équipe pluridisciplinaire ;
• Force de proposition, autonomie, aptitude à la conduite de projet ;
• Grande discrétion professionnelle ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;