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CHARGE(E) D'ETUDES JURIDIQUES H/F

CPAM

(Expire )
  • CDD
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Généraliste
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Présentation de l'entreprise


 

Quelques mots sur le Recours contre tiers…

Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins …), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie …).

Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime.

Au plan national, l’enjeu est majeur puisqu’il s’agit de récupérer 1 milliard d’euros.

 

 

Descriptif du poste


Concourir au recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie pour le compte d’un assuré social ou de son ayant droit, victime d’un accident ou d’un incident.

 

 

 

 

  • Gestion d’un portefeuille de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux…), à l’amiable ou devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif.

    • Gestion des échéances

    • Suivi des dossiers judiciaires

    • Suivi du recouvrement des créances liées au recours contre tiers

    • Rédaction de documents : lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse.

       

  • Participation à la veille juridique dans le domaine des recours.

     

  • Contributions aux relations internes et externes liées à l’activité du Département.

Profil recherché


  • Connaissance appréciée des législations relatives aux assurances maladie et accidents du travail

  • Connaissance et pratique appréciées, des outils et des bases de données de l’Institution.

  • Connaissance des sources d’information juridiques.

  • Notions de procédures civile et administrative

  • Capacités d’analyse et de synthèse

  • Bonne aisance rédactionnelle

  • Aptitude à intégrer un mode de gestion informatisé des dossiers recours.

  • Bonne maîtrise des outils bureautiques.

  • Esprit d’équipe

  • Qualités relationnelles

  • Sens des responsabilités et de la confidentialité

     

     

 

Un diplôme en Droit serait apprécié : a minima Deug, Licence.

 

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir pour une durée de 5 mois ½

Conditions particulières

 

Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée.

 

 

Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’organisme.

 

 Rémunération : 1929 € BRUT MENSUEL