Quelle équipe allez-vous rejoindre ?

Mission principale : En appui des juristes du Département juridique, contrôler la conformité des actes juridiques signés par l'AFD

Quel sera votre rôle ?

1. Tenir et compléter les dossiers juridiques des concours et des garanties données sous format numérique

• Assurer une gestion documentaire : classement des dossiers juridiques et des originaux, centralisation des actes, constitution des dossiers électroniques, archivages

• Effectuer les démarches auprès des Agences, du Responsable Pays et du chargé d'Affaires pour obtenir tout élément manquant
• Informer périodiquement via la messagerie les actes reçus
• Saisir et contrôler la saisie des données juridiques des dossiers et des garanties dans le module juridique du système d'information

•  Tenir les tableaux de bord correspondants.

2. Contrôler la conformité des actes juridiques dans une optique de minimisation des risques liés à la formalisation :

• Vérifier la conformité des actes par rapport aux différentes pièces constituant le dossier
• Effectuer un contrôle sur le fond et la forme des actes 
• Détecter les anomalies, en mesurer la gravité et alerter le juriste et les services concernés
• Participer au contrôle permanent en relation avec RIO
• Rédiger des notes et des correspondances pour procéder aux régularisations et assurer le suivi des dossiers incomplets
• Viser l'ensemble des demandes de levée des conditions suspensives préalables à la signature et au 1er versement pour l'ensemble des concours
• Suivi du renouvellement des garanties et relances auprès des Agences
• Participer à l'animation des formations dispensés par la cellule en on boarding et versements