Une mission attractive

Sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques et de la directrice des affaires juridiques adjointe, placé au sein du service « Contentieux et réglementation générale », vous apportez conseil et expertise en matière juridique, sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l’Institut dans la gestion des précontentieux et contentieux, et garantissez la sécurité juridique, ainsi que la défense des intérêts de l’Institut. En ce sens, vos missions consistent à :

• En matière institutionnelle, impulser, conduire, ou participer à la mise en œuvre de la règlementation applicable, au sein de l’institut, mettre en place la réglementation interne spécifique à l’Institut. Plus particulièrement, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Sapin 2 vous participerez activement au Comité Sapin 2, comité de projet missionné par la gouvernance de l’institut pour assurer la mise en œuvre du dispositif anti-corruption à l’IRD.
• En matière d’expertise, assurer une mission générale de conseil, d’aide à la décision et d’expertise en matière juridique au soutien de la gouvernance, des directions, des délégations régionales, des représentations […] de l’Institut dans l’ensemble des matières.
• En matière de pré-contentieux, identifier les zones de risques contentieux, gérer l’ensemble des précontentieux de l’Institut. Dans ce cadre, vous pourrez préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut.
• En matière de contentieux, gérer l’ensemble des contentieux de l’Institut. Dans ce cadre, vous rédigerez les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représenterez l’Institut devant les juridictions et suivrez la bonne exécution des jugements et également les relations externes (avocats, auxiliaires de justices, etc.) et internes.

Vous avez développé les compétences suivantes :

• Maîtrise du droit public notamment le droit administratif, droit public des affaires, droit de la fonction publique, droit du contentieux public et la loi dite sapin 2
• Connaissance du statut des EPST et plus généralement l’organisation et le fonctionnement de la recherche publique
• Savez rédiger un mémoire en défense, conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d’un établissement, évaluer un risque juridique et savoir rendre compte auprès de sa direction
• Maîtrise des techniques de l’analyse et du raisonnement juridiques
• Savez préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires
• Maîtrise des outils multimédias et des logiciels courants de bureautique (Word, Excel, …).

Vous détenez un diplôme de niveau 6 minimum en droit public des affaires et faites preuve de rigueur, disponibilité, réactivité, discrétion, sens de l'organisation, du travail d’équipe et d'excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.

L'IRD, un Institut qui donne du sens à votre carrière