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Chargé des affaires juridiques H/F

IRD

(Expire )
  • CDI
  • Marseille Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur 13000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Propriété intellectuelle / NTIC , Droit du Numérique/DATA Protection/Télécommunication
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Présentation de l'entreprise


La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’institut et notamment des missions de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de veille juridique et la défense de ses intérêts devant les juridictions. Ses activités sont réparties en deux services et un pôle : un service contentieux et réglementation générale, un service partenariat, propriété intellectuelle et soutien à la valorisation et un pôle élections. L’équipe est composée de huit agents.

 

Descriptif du poste


Sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques, vous apportez conseil et appui aux différentes structures de l’Institut, en France et à l’étranger, dans la gestion de leurs relations contractuelles. Son rôle est de garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l’Institut, notamment en matière de propriété intellectuelle, dans le cadre des différents contrats gérés par les services instructeurs du réseau contrat mis en place au sein de l’Institut et des contrats initiés par les directions du siège et des représentations. En ce sens, vos activités consistent à :

Assurer un rôle d’expertise, de conseil et d’aide à la décision de second niveau auprès des services instructeurs de contrats dans le cadre des relations contractuelles de l’Institut et de la mise en œuvre de sa politique de valorisation

  • Participer à l’élaboration, à la rédaction et à la négociation des contrats des directions du siège
  • Assurer la relecture et la validation juridique des contrats de l’IRD (notamment les projets de contrats des représentations de l’IRD situées à l’étranger) via le logiciel de gestion des contrats en place à l’Institut.
  • Appui juridique au délégué à la protection des données, à la sécurisation des traitements en matière de données personnelles, et réponse aux demandes des structures internes pour la mise en œuvre du RGPD
  • Proposer des montages juridiques opérationnels sur des opérations complexes, rédiger des notes juridiques
  • Aider à la mise en œuvre de politiques internes dans la cadre de la mise en conformité de l’IRD à ses engagements contractuels
  • Participer aux actions de formation et d’information juridique de la DAJ auprès des réseaux mis en place
 

Profil recherché


Vous avez développé les compétences suivantes :

  • Maîtrise du droit du numérique, propriété intellectuelle droit des obligations
  • Connaissance des principes fondamentaux du droit public, plus particulièrement le droit de la fonction publique
  • Connaissance du statut des EPST et plus généralement l’organisation et le fonctionnement de la recherche publique
  • Maîtrise des techniques de l’analyse et du raisonnement juridiques et de la rédaction de contrats et d’actes juridiques
  • Savoir préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires
  • Savoir évaluer un risque juridique
  • Avoir une bonne compréhension et expression en anglais (écrit et oral)
  • Maîtrise des outils multimédias et des logiciels courants de bureautique (Word, Excel, …).

Vous détenez un diplôme de niveau 6 minimum en droit de la propriété intellectuelle/ droit des affaires et savez faire preuve de rigueur, disponibilité, réactivité, discrétion, sens de l'organisation, du travail d’équipe et d'excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible