Etablissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété intellectuelle, l’INPI se situe au cœur de la démarche d’innovation des entreprises françaises. Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. Il accompagne ainsi quotidiennement les entreprises dans la création, le développement et l’optimisation de leur stratégie d’innovation. Il participe également activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

Nous recherchons, pour le Service juridique et international de la Direction juridique et financière, un(e) :

CHARGÉ DE MISSIONS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LES AFFAIRES JURIDIQUES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES - H/F –CDD 10 mois

Intégré(e) à une équipe de juristes et d’ingénieurs, rattaché(e) au responsable du Pôle international :
• Vous participez, en soutien de la responsable du pôle, aux actions de coordination de la coopération menée par l’INPI avec les organisations européennes et internationales (UE, OEB, EUIPO, OMPI).
• Vous participez à la préparation des réunions et organes de gouvernance des organisations européennes et internationales (Union Européenne, Office Européen des Brevets (OEB), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et assurez la représentation de l’INPI auprès de ces organisations, en lien avec les directions opérationnelles.
• Vous assurez la concertation des directions opérationnelles et des organisations professionnelles en amont et en aval des réunions européennes et internationales, et veillez à la diffusion des bonnes pratiques de l’INPI et des autres offices de propriété industrielle.
• Vous participez à la conception, négociation ou révision des instruments européens et internationaux en matière de droit de la propriété industrielle, et suivez leur mise en œuvre au niveau national.
• Vous assurez la représentation de l’INPI auprès des ministères et des groupes de travail interministériel ainsi que des institutions européennes et internationales en lien avec la propriété intellectuelle.
• Vous analysez les questions préjudicielles soumises à la Cour de Justice de l’UE dans le domaine de la PI et préparez les interventions de la France auprès de la CJUE, en liaison avec les directions opérationnelles de l’INPI.
• Vous contribuez à la préparation et l’animation de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) au premier semestre 2022, en lien étroit avec le Secrétariat Général aux Affaires européennes (SGAE), le Ministère de tutelle (MEFR) et la Représentation permanente à Bruxelles. Notamment, vous participez à l’organisation des événements PFUE, à la préparation et à la négociation de la rédaction des projets de texte du Conseil de l’UE en matière de propriété industrielle.
 

Vous êtes juriste ou ingénieur, titulaire du CEIPI, d’un Master 2 juridique, ou du CAPA, avec une spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle et une expertise en droit européen ou international, avec une première expérience dans ces domaines. Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, esprit d’investigation, bon sens de l’organisation, qualités relationnelles et maîtrise de la langue anglaise seront vos atouts pour réussir dans ce poste.