Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont en charge de décliner les orientations nationales définies par le Ministère de la Santé dans la stratégie nationale de santé et ce à l’échelon régional, tout en tenant compte des spécificités de celui-ci.

Elles veillent ainsi au respect de la réglementation et accompagnent les partenaires et structures de terrain (Etablissements de santé, structure et service médico-sociaux, acteurs de la prévention…) en contact des usagers, et ce afin d’offrir des dispositifs de santé efficients et de qualité à la population.

Le poste est situé au sein de la Direction de la Stratégie et des Territoires (DST).

La direction de la stratégie et des territoires est transversale sur l’ensemble de son périmètre, dans une double position, à la fois pilotage/coordination et « centre de ressources » au service de toutes les directions de l’agence

Elle est notamment en charge de la déclinaison opérationnelle du Projet Régional de Santé. Elle coordonne l’élaboration et le suivi des plans d’actions et s’assure de leur mise en œuvre, conformément aux orientations du schéma régional de santé. Elle contribue à territorialiser encore davantage la politique régionale de santé et promeut le développement de la démocratie sanitaire et des droits des usagers, acteurs de la santé.

Elle  est composée de :

- Sous-direction Appui et Efficience comprenant le service des Systèmes d’information de santé, le service Observation et Etudes, le service des affaires juridiques et la cellule coordination, efficience (en charge du pilotage du Fonds d’intervention régional et du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé entre l’Etat et l’ARS) ;

-Sous-direction du Projet Régional de Santé et des parcours ;

-Service Démocratie Sanitaire et Droits des Usagers.

Au sein de la sous-direction, le service des affaires juridiques est chargé de suivre les questions juridiques générales relatives aux missions de l’ARS et de garantir la sécurisation juridique des décisions prises.

Rattaché(e) au (à la) responsable du service des affaires juridiques, le/la Chargé(e) de mission Juridique/Juriste aura pour missions :

MISSION 1 : Contribuer à la veille juridique permanente :

-Assurer une veille juridique permanente sur les champs de compétence de l’ARS (évolutions législatives et réglementaires, jurisprudence…) avec sélection des textes et diffusion quotidienne aux agents d’encadrement concernés ;

-Analyser synthétiquement des textes sélectionnés pour diffusion hebdomadaire aux membres du COMEX et à l’ensemble des agents encadrants, voire produire en tant que de besoin des cadrages et des référentiels juridiques ;

MISSION 2 : Procéder à des recherches juridiques ponctuelles sur les questions soumises au service par les différents services de l’ARS (voire par des acteurs extérieurs) et instruire les projets de coopération (GCS, GHT, GIP, etc.) dans leur dimension juridique, notamment quant à l’analyse des projets de convention et du projet d’approbation ;

MISSION 3 : Sécuriser les actes et conventions soumis au service, notamment en analysant les risques juridiques, e, participer, en appui d’autres directions, à l’instruction de dossiers/projets dans leur dimension juridique et participer au processus de contrôle T2A ;

MISSION 4 : Elaborer les mémoires contentieux, en lien avec les différents services de l’ARS, et représenter, le cas échéant, le directeur général devant les juridictions pour les contentieux qu’il ou elle a personnellement suivis ;

MISSION 5 : Participer à la gestion administrative quotidienne (réponse initiale et orientation des appels téléphoniques, gestion des parapheurs, transmissions interne et externe, rédaction de projets de courriers, participation à l’élaboration des cadrages et fiches de procédure, suivi des procédures de publication des décisions, enregistrement et gestion des contentieux, etc.).

Principaux Interlocuteurs internes : 

• La direction de la stratégie et des territoires (DST) : la sous-direction appui et efficience, la sous-direction du PRS et des parcours, et le service démocratie sanitaire et droits des usagers ;
• L’ensemble des directions de l’agence.

Principaux Interlocuteurs externes :

• juridictions administratives, cabinet d’avocats…