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CHARGÉ(E) D'ÉTUDES JURIDIQUES H/F

CPAM

(Expire )
  • CDI
  • Laval Laval Pays-de-la-Loire 53000 France
  • 07-01-2019
  • Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
  • Généraliste
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Présentation de l'entreprise


L’Assurance Maladie compte 77.000 collaborateurs et un réseau d'organismes qui, chaque jour, mobilisent leurs compétences au service du public, autour de valeurs fortes et d'un projet d'entreprise dynamique.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Mayenne protège plus de 80 % des habitants du département des risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Organisme de droit privé, elle emploie 209 salariés (CDI et CDD). La CPAM atteindra 290 collaborateurs en 2020, suite à l’intégration des régimes (notamment le régime des travailleurs indépendants).

Descriptif du poste


Rattaché au responsable du service Contentieux, vous avez pour mission :

  • D’assurer, par délégation du responsable de service, la gestion technique de dossiers relevant du contentieux général et du contentieux technique :
  • Le secrétariat de la Commission de Recours Amiable (CRA),
  • La gestion des recours devant les Tribunaux (Pôle social du TGI, Cour d’appel),
  • La représentation et la défense des intérêts de l’organisme devant les juridictions,
  • Un appui technique dans le traitement des dossiers contentieux.
  • De prendre en charge la gestion des dossiers de fautes inexcusables de l’employeur ;
  • De participer à la préparation des suites contentieuses des fraudes ;
  • D’assurer le relai avec la CPAM de Nantes sur les dossiers de Recours Contre Tiers (RCT).

Profil recherché


Vous avez une formation supérieure en droit et une expérience significative dans le domaine. Vous possédez une réelle force d’organisation et un bon sens de l’analyse. Vous savez argumenter, négocier et concilier les points de vue. Vous êtes autonome, rigoureux et savez être force de proposition.

Vous savez développer votre réseau de partenaires et le solliciter au moment opportun

Vous maitrisez les règles de droit indispensables à l’exercice de telles fonctions et savez Interpréter les textes et déterminer les procédures juridiques adaptées. Une connaissance de la réglementation applicable à l’Assurance Maladie serait appréciée.

 

Formation

Formation supérieur en droit (bac + 4 minimum) et/ou expérience signficative

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible