Présentation de l'entreprise
La Caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale. C'est un organisme de droit privé avec une mission de service public. Elle est chargée de la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles. La Cpam de Paris compte près de 2 700 collaborateurs.
Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable…
« Les réclamations relevant de l’article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux général de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une Commission de Recours Amiable (CRA) composée et constituée au sein du Conseil de chaque organisme
La saisine de la CRA est un prérequis pour saisir les juridictions de la Sécurité Sociale.
La CRA est une émanation du Conseil de la Caisse. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à la CRA. Dans le cas de la délégation totale, la CRA prend la décision et la notifie.
Le Secrétariat de la CRA peut donc être saisi de l’ensemble des recours formés à l’encontre des décisions de la CPAM de Paris et connait une diversité de litiges dans le domaine des indemnités journalières, des recours des professionnels de santé, des recours d’AT MP.