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Chargé d'Etudes Juridiques Recours Contre Tiers H/F

CPAM

(Expire )
  • Nanterre Nanterre Île-de-France 92000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit social
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Présentation de l'entreprise


Agir Ensemble, Protéger Chacun !

Rejoindre la Caisse d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, c'est intégrer un collectif de 1 500 salariés au service de la protection de la santé de 1.4 millions de bénéficiaires sur le département.

Rejoindre l’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine c'est :

  • Intégrer le 1er acteur du système de santé en France ;
  • Apporter sa contribution au fonctionnement d'un organisme privé de mission publique ;
  • Acquérir une expertise de notre législation, riche et en perpétuelle évolution ;
  • Intégrer un organisme qui propose des opportunités professionnelles diverses et variées.

La Division du Contentieux constituée de 45 collaborateurs regroupe les activités : de recours contre tiers, du pré-contentieux, du contentieux général et du contentieux technique, ainsi que du secrétariat de la Commission de recours amiable.

Ce secteur recherche des Chargés d’études Juridiques au sein du service Recours Contre Tiers.

Le recours contre tiers est l’action dont dispose l’organisme de Sécurité sociale à l’encontre du tiers responsable d’un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs...). L’objectif est de récupérer auprès de ce tiers, le plus souvent son assureur, les dépenses exposées par l’Assurance Maladie du fait de ce dommage.

Descriptif du poste


Placé sous l’autorité de la responsable du service et de son adjointe, vous participez, au sein d’une équipe de 19 collaborateurs, à l’atteinte des objectifs fixés par la Direction de l’Organisme.

En relation avec le Service Médical et l’Agence Comptable, vous interviendrez sur les missions suivantes :

- Analyser des responsabilités des parties prenantes

- Rédiger et envoyer des courriers aux victimes, compagnies d’assurances, avocats,

- Chiffrer des créances sur la base des rapports médicaux et à l’aide des applications informatiques et en collaboration avec l’Unité Médicale Régionale,

- Suivre le recouvrement des créances notifiées

- Exercer une fonction de référent au niveau local sur des dossiers « sériels » ou spécifiques et sur des thématiques ciblées au plan national,

- Rédiger des mémoires et conclusions  dans les dossiers de procédures judiciaires,

- Assurer une veille juridique et jurisprudentielle en matière de recours et de responsabilité,

- Contribuer à l’atteinte des objectifs du service et de l’organisme, vous veillez au respect des intérêts de la Caisse.

Profil recherché


Vous connaissez l’environnement institutionnel (rôles, missions, organisation de l’institution Sécurité Sociale de l’Assurance Maladie)

- Vous disposez de qualités rédactionnelles, de capacités d’analyse et de synthèse,
- Vous avez de véritables qualités relationnelles, le sens de la diplomatie, de la négociation et dans le cadre du travail en équipe, vous êtes force de propositions
- Vous êtes rigoureux, autonome, réactif et vous possédez un réel sens de l’organisation
- Vous maîtrisez les outils bureautiques et vous êtes doté d’une très bonne expression écrite et orale

Formation

De formation juridique Master 2 exigé de préférence en matière de droit de la Santé et de la protection sociale, vous avez de bonnes connaissances en droit privé et en droit de la sécurité sociale (la maîtrise du recours contre tiers, du Protocole pour les accidents de la voie publique, et une connaissance de la responsabilité médicale et administrative seraient particulièrement appréciées),

Informations pratiques


Le recrutement se fera au travers de l’analyse du parcours professionnel de la rédaction de la lettre de motivation et de la motivation réellement démontrée lors d’un entretien.