Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude, le Département
Lutte contre la Fraude contribue aux missions de lutte contre la fraude en lien avec les différents partenaires internes et externes : services métiers (services de production, services de la Direction Comptable et Financière, contrôle médical), services de police, Parquet, avocats de la CPAM.

La lutte contre la fraude a permis à la CPAM de Paris de détecter en 2021 plus de 8 millions d’euros de fraudes, de déposer 47 plaintes et de mettre en œuvre 126 procédures de pénalités financières à l’égard des assurés et de professionnels de santé.

Avec ses 26 collaborateurs, le Département Lutte contre la fraude  est placé sous la responsabilité   d’un responsable de département et comprend trois pôles :

• le pôle détection investigation en chambre (9 collaborateurs),
• le pôle investigation de terrain (10 collaborateurs)
• le pôle suites contentieuses (6 collaborateurs)

En tant que Chargé(e) d’études juridiques, vous avez en charge :

• la gestion contentieuse des signalements de fraudes,
• la mise en œuvre des suites contentieuses (actions pénales, ordinales, conventionnelles, procédures de pénalités financières)
• le suivi des suites contentieuses jusqu’au stade de l’exécution des décisions.

Cela implique concrètement :

• l’analyse des suspicions de fraude et contrôle de dossiers :
  • exploitation des données statistiques et analyse des résultats des investigations.
  • chiffrage de préjudice.
• la rédaction des actes de procédure (plaintes, lettre de saisine ordinale, courriers, mémoires, notifications d’indus…) :
  • analyse et développement d’argumentation
  • suivi d’échéances.
  • relations avec les services de police, les avocats de la Caisse, les services partenaires
  • gestion des décisions et créances en lien avec la Direction Comptable et Financière

Vos connaissances et compétences :

• bonnes connaissances des prestations servies par l’assurance maladie (prestations en nature et en espèces) ou capacité à les acquérir (étude de la facturation et la recherche d’anomalies)
• Connaissances en droit pénal, droit des procédures et droit de la Sécurité sociale, permettant la mise en œuvre des suites contentieuses
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Maîtrise des outils bureautiques, en particulier EXCEL
• Compétences rédactionnelles avérées
• Respect de la confidentialité des données
• Rigueur et sens de l’organisation
• Capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs
• Connaissance des applicatifs de l’assurance maladie ou capacité à les acquérir
• Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe

VOTRE FORMATION

Formation juridique – A minima Bac + 3 en droit ou équivalent.