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CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F

CPAM

(Expire )
  • CDI
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 01-09-2020
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Généraliste
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Présentation de l'entreprise


Vous avez envie d’améliorer l’efficacité du système de santé afin qu’il demeure toujours aussi protecteur, rejoignez nous !

Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot d’ordre au service de la santé de tous : AGIS ENSEMBLE, PROTEGER CHACUN.

Acteur local, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Paris organise l'affiliation, le remboursement des frais de santé et le versement des revenus de remplacement de 2,6 millions d'assurés parisiens.

Chargée de la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle met également en oeuvre des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage des soins.

Ses 2 500 collaborateurs, dont plus de 300 dans les structures de soins et de prévention, se mobilisent au quotidien pour assurer un service de qualité à ses publics : assurés, professionnels de santé, employeurs, partenaires.

La CPAM DE PARIS recherche un(e) chargé(e) d'études juridiques en CDI.

 

 

Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable…

« Les réclamations relevant de l’article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux général de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une Commission de Recours Amiable (CRA) composée et constituée au sein du Conseil de chaque organisme.

La saisine de la CRA est un prérequis pour saisir les juridictions de la Sécurité Sociale.

La CRA est une émanation du Conseil de la Caisse

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à la CRA. Dans le cas de la délégation totale, la CRA prend la décision et la notifie. »

Le Secrétariat de la CRA peut donc être saisi de l’ensemble des recours formés à l’encontre des décisions de la CPAM de Paris et connaît une diversité de litiges, particulièrement dans le domaine des recours liés aux indemnités journalières et aux risques professionnels ou encore avec les professionnels de santé. En 2019, 9539 recours ont été enregistrés et 15 commissions se sont tenues. Environ 20% des requérants engagent une procédure auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale après avoir formulé un recours amiable.

 

Descriptif du poste


Le/la chargé (e) d’études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Il/elle met en oeuvre le référentiel réglementaire du Contentieux Général de la Sécurité Sociale sur le processus de la Commission du Recours Amiable :

- Instruction des dossiers et du bien-fondé de la contestation

- Suivi des recours en lien avec les services émetteurs de la décision contestée

- Rédaction des mémoires CRA

- Notification des décisions CRA

- Suivi de la mise en oeuvre des décisions

- Vigilance quant au respect des délais de recours

Il/elle exerce une veille documentaire et juridique dans le domaine des prestations de l’Assurance Maladie et contribue à la gestion et au suivi des dossiers physiques et informatiques (numérisation, enregistrements…) ainsi qu’aux activités administratives du service.

Le/la chargé (e) d’études juridiques contribue à l’amélioration du service rendu aux requérants (assurés sociaux, professionnels de santé et employeurs).

 

Profil recherché


Un diplôme en Droit ou une bonne connaissance de la législation serait apprécié.

Compte tenu de la diversité et de la complexité des dossiers, le chargé d’études juridiques doit avoir une connaissance et / ou une expérience confirmée des prestations ou d’un domaine de prestations :

Bonnes connaissances de la législation et des prestations des assurances maladie, maternité et accidents du travail, ou capacité à les acquérir rapidement

Connaissance et pratique des outils caisse et des bases de données de l’Institution, ou capacité à les acquérir rapidement

Aisance à la prise en mains d’outils informatiques et maîtrise de la bureautique (EXCEL et WORD).

Capacités d’analyse et de synthèse

Aisance dans l’expression écrite comme orale

Capacité d’organisation et de respect des échéances

Capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs

Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe

Facultés d’adaptation

Discrétion, sens des responsabilités et de la confidentialité

Rigueur, sérieux, fiabilité

Votre formation

DIPLOME EN DROIT.

 

Informations pratiques


- Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée.

- Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’organisme.

Dans le cadre de sa politique diversité, la CPAM DE PARIS étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles en situation de handicap.

Rémunération : 1929 euros brut mensuel/14 mois

1/2 mois de salaire en Mai et 1/2 mois de salaire en Septembre

11/12 mois de salaire en Novembre et 1/12 mois de salaire en Décembre (au prorata du temps de présence au cours de l'année)

20 RTT/an - carte up chèque déjeuner - mutuelle - prise en charge transport à hauteur de 50 pourcent - horaires variables 39H/semaine du lundi au vendredi

Prise de fonction : 01/09/2020

Poste basé à PARIS 12ème (Métro/RER : Gare de Lyon)