- l'ACOSS redistribue les fonds recouvrés par les Urssaf et destinés au financement des prestations sociales et gère la trésorerie du régime général.
,L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - ACOSS - est un Etablissement Public à caractère administratif, qui inscrit son action autour de deux missions principales :
- Caisse nationale des URSSAF, l'ACOSS assure le pilotage du réseau des URSSAF et de leurs métiers
- L'appui à la formalisation et l'adaptation des process us ou à cartographier les risques et à assurer un suivi par la mise en place de plan d'actions.
- La rédaction de projets de textes réglementaires ou l'analyse de ces derniers ,
- La dispense d'offres de formation en matière notamment de marchés publics et contrat public ,
Rattaché à la responsable du département droit public/commande publique et nouvelles technologies, le juriste recherché - expert en droit public et commande publique - assurera notamment les activités suivantes pour l'Agence centrale et le réseau :
- L'assistance et le conseil juridique e n matière de marchés publics de tout type (travaux, fournitures, services, bancaires...) et touchant à des procédures et montages juridiques complexes ,
- La rédaction de veilles juridiques régulières en matière de droit public, marché public en lien avec les autres membres de l'équipe ,
- L'assistance et le conseil juridique sur toute question en lien avec le statut d'établissement public administratif de l'agence (principe de spécialité, comptabilité publique, etc...) ,
- L'assistance et le conseil juridique sur les questions liées aux échanges et à l'accès des données publiques pour répondre aux enjeux de l'open data dans le contexte de la loi pour une république numérique ,
- La gestion de dossiers contentieux ou pré contentieux sur les marchés publics en lien avec les cabinets d'avocats ,
- L'appui et le conseil juridique pour la validation de toute opération immobilière (V EFA, baux...) ,
- La rédaction de modè les et de documents de référence en matière notamment de marché public en lien avec les autres membres de l'équipe pour répondre aux enjeux de la compliance et de la maîtrise des activités,
- L'appui à la contractualisation des conventions avec des tiers, dans le cadre notamment des mutualisations et des transferts de missions (coopération horizontale, droit exclusif de l'agence) ,
- L'analyse et la formalisation de délégations de signature permettant d'assurer le fonctionnement de l'EPA ,
- La participation à la représentation du département à des groupes de travail et/ou différentes instances internes ou externes en suppléance du responsable ,
- Le suivi de la régularité juridique des marchés publics dont la conduite des procédures de passation sera effectuée par la Direction de la Gestion du Réseau et des Moyens pour les achats non informatiques et la Direction des Systèmes d'information pour les achats informatiques
Frais d'agences: Non