Retour aux offres d'emploi

Offre suivante

Offre précédente

CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC / COMMANDE PUBLIQUE H/F

UCANSS

  • Montreuil, Île-de-France, France
  • CDI
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer
  • Droit Public
Logo

Présentation de l'entreprise


L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) est une entité française chargée d'assurer des tâches d’intérêt commun pour les caisses nationales de sécurité sociale (convention collective, formation professionnelle, examens et concours nationaux, documentation….).

Descriptif du poste


- l'ACOSS redistribue les fonds recouvrés par les Urssaf et destinés au financement des prestations sociales et gère la trésorerie du régime général.
,L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - ACOSS - est un Etablissement Public à caractère administratif, qui inscrit son action autour de deux missions principales : 
- Caisse nationale des URSSAF, l'ACOSS assure le pilotage du réseau des URSSAF et de leurs métiers 
- L'appui à la formalisation et l'adaptation des process us ou à cartographier les risques et à assurer un suivi par la mise en place de plan d'actions.
- La rédaction de projets de textes réglementaires ou l'analyse de ces derniers ,
- La dispense d'offres de formation en matière notamment de marchés publics et contrat public ,

 


Rattaché à la responsable du département droit public/commande publique et nouvelles technologies, le juriste recherché - expert en droit public et commande publique - assurera notamment les activités suivantes pour l'Agence centrale et le réseau :

 


- L'assistance et le conseil juridique e n matière de marchés publics de tout type (travaux, fournitures, services, bancaires...) et touchant à des procédures et montages juridiques complexes ,
- La rédaction de veilles juridiques régulières en matière de droit public, marché public en lien avec les autres membres de l'équipe ,
- L'assistance et le conseil juridique sur toute question en lien avec le statut d'établissement public administratif de l'agence (principe de spécialité, comptabilité publique, etc...) ,
- L'assistance et le conseil juridique sur les questions liées aux échanges et à l'accès des données publiques pour répondre aux enjeux de l'open data dans le contexte de la loi pour une république numérique ,
- La gestion de dossiers contentieux ou pré contentieux sur les marchés publics en lien avec les cabinets d'avocats ,
- L'appui et le conseil juridique pour la validation de toute opération immobilière (V EFA, baux...) ,
- La rédaction de modè les et de documents de référence en matière notamment de marché public en lien avec les autres membres de l'équipe pour répondre aux enjeux de la compliance et de la maîtrise des activités,
- L'appui à la contractualisation des conventions avec des tiers, dans le cadre notamment des mutualisations et des transferts de missions (coopération horizontale, droit exclusif de l'agence) ,
- L'analyse et la formalisation de délégations de signature permettant d'assurer le fonctionnement de l'EPA ,
- La participation à la représentation du département à des groupes de travail et/ou différentes instances internes ou externes en suppléance du responsable ,
- Le suivi de la régularité juridique des marchés publics dont la conduite des procédures de passation sera effectuée par la Direction de la Gestion du Réseau et des Moyens pour les achats non informatiques et la Direction des Systèmes d'information pour les achats informatiques

Frais d'agences: Non

Profil recherché


De formation supérieure (Bac +5 minimum) en droit public, contrat public et/ou marchés publics, vous justifiez d'au moins une expérience de 3 ans dans un organisme exerçant une mission de service public, et idéalement dans un établissement public administratif ou équivalent.
Cette expérience vous a permis d'acquérir, par la conduite de procédures de marchés publics complexes, une parfaite connaissance et maîtrise de la réglementation de la commande publique. Elle vous a également permis de traiter des questions juridiques variées en matière de contrat public. Vous savez dès lors identifier les risques juridiques et les conseils utiles dans un contexte opérationnel.
Autonome, rigoureux et polyvalent, vous avez le sens de l'initiative et des responsabilités, une grande aisance rédactionnelle et un très bon esprit d'analyse et de synthèse.
Vous savez travailler en équipe et disposez d'une bonne capacité d'adaptation.
Vous êtes réactif et disposez d'un bon sens relationnel.
Une connaissance du droit de la fonction publique ou du droit institutionnel de la sécurité sociale serait appréciée.
 

Informations pratiques


Niveau 7 ou 8 selon profil et expérience
Rémunération versée sur 14 mois.