Le/la Chargé-e d'affaire juridique assure des missions de conseil et d'expertise juridique en matière de réglementation RH ; en interaction étroite avec le responsable du Service RH.
Il/elle contribuera à l'instruction des dossiers en veillant à la bonne application des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant au CNRS dans le domaine des ressources humaines (gestion administrative du personnel, paie, carrière, formation).
Il/elle renseignera, assistera et conseillera les personnels du service des ressources humaines sur l'ensemble des populations gérées : chercheurs, ingénieurs, techniciens (fonctionnaires, CDD, CDI), stagiaires sous convention, apprentis.
Il/elle conseillera sa hiérarchie dans la prise de décisions.
Activités
- Assurer un appui juridique aux équipes fonctionnelles RH ; participer au pilotage et au contrôle de la mise en œuvre de la réglementation et des procédures relatives à la gestion des carrières, des paies, des emplois et des statuts des personnels.
- Veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires relatifs au domaine RH de l'établissement
- Conseiller les unités et services de l'établissement s'agissant des questions relatives à la réglementation RH
- Participer au traitement des dossiers sensibles (individuels ou collectifs), en lien avec les CRH, services de médecine de prévention et assistantes de service social
- Etre le/la référent(e) pour les circuits de procédure de dossiers de gestion RH complexes nécessitant le concours de la direction de l'établissement (ex : mise à disposition, autorisation de cumul d'activités) : coordonner les procédures au sein du service et avec les autres services concernés de la délégation régionale ;
- Rédiger des notes de synthèse et d'information sur l'actualité juridique relative à la gestion de paie et des carrières et les diffuser auprès des acteurs impactés ;
- En interaction avec le Service Conseil et Expertise Juridique (SCEJ) de la DRH (au niveau national), assurer une veille juridique et sociale garantissant l'application de la réglementation sociale et des obligations légales de l'établissement ; analyser et informer sur les évolutions de la réglementation et des procédures
- En partenariat avec le Service Prévention et Sécurité participer à la préparation de certaines instances (CRHSCT – Comité Régional sur l'Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail)
- Développer des formations dans le domaine juridique en fonction des besoins des équipes RH et des laboratoires, ainsi que les outils de communication correspondants (notes, procédures, guides, etc.)
- Construire et développer un fonds documentaire dans le domaine juridique RH, assurer une veille juridique
- Rédiger des fiches de procédures qui seront intégrées au fond documentaire ;
- Assurer la circulation de l'information, communiquer avec les acteurs internes au CNRS (SRH, services de la délégation, les unités...) et les acteurs externes (tutelles, établissement public et privé) ;