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Chargé d'Affaires Juridiques H/F

CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

(Expire )
  • CDD
  • Gif-sur-Yvette Gif-sur-Yvette Île-de-France 91190 France
  • 25-05-2021
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Pour accompagner administrativement sa mission nationale scientifique, le CNRS est organisé en 18 Délégations Régionales ayant un rôle de gestion, d'accompagnement et de soutien de proximité des laboratoires répartis sur le territoire.

Le poste à pourvoir se situe à la Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette (9 services / environ 170 personnels), localisée sur le campus de recherche de Gif-sur-Yvette (91).
Le Service des Ressources Humaines de la délégation est composé d'environ 40 personnes et gère 4000 personnels statutaires et non statutaires sur l'ensemble de la circonscription. Pour mener à bien ses missions, le/la chargé-e d'affaires juridiques sera placé(e) sous la responsabilité du Responsable du Service des ressources Humaines et travaillera en interaction avec l'ensemble des pôles du service, les autres services de la délégation, la Direction des ressources humaines, les Instituts scientifiques de rattachement des unités de recherche et les organismes partenaires (universités, etc.).

Descriptif du poste


Le/la Chargé-e d'affaire juridique assure des missions de conseil et d'expertise juridique en matière de réglementation RH ; en interaction étroite avec le responsable du Service RH.

Il/elle contribuera à l'instruction des dossiers en veillant à la bonne application des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant au CNRS dans le domaine des ressources humaines (gestion administrative du personnel, paie, carrière, formation).

Il/elle renseignera, assistera et conseillera les personnels du service des ressources humaines sur l'ensemble des populations gérées : chercheurs, ingénieurs, techniciens (fonctionnaires, CDD, CDI), stagiaires sous convention, apprentis.

Il/elle conseillera sa hiérarchie dans la prise de décisions.

Activités

- Assurer un appui juridique aux équipes fonctionnelles RH ; participer au pilotage et au contrôle de la mise en œuvre de la réglementation et des procédures relatives à la gestion des carrières, des paies, des emplois et des statuts des personnels.
- Veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires relatifs au domaine RH de l'établissement
- Conseiller les unités et services de l'établissement s'agissant des questions relatives à la réglementation RH
- Participer au traitement des dossiers sensibles (individuels ou collectifs), en lien avec les CRH, services de médecine de prévention et assistantes de service social
- Etre le/la référent(e) pour les circuits de procédure de dossiers de gestion RH complexes nécessitant le concours de la direction de l'établissement (ex : mise à disposition, autorisation de cumul d'activités) : coordonner les procédures au sein du service et avec les autres services concernés de la délégation régionale ;
- Rédiger des notes de synthèse et d'information sur l'actualité juridique relative à la gestion de paie et des carrières et les diffuser auprès des acteurs impactés ;
- En interaction avec le Service Conseil et Expertise Juridique (SCEJ) de la DRH (au niveau national), assurer une veille juridique et sociale garantissant l'application de la réglementation sociale et des obligations légales de l'établissement ; analyser et informer sur les évolutions de la réglementation et des procédures
- En partenariat avec le Service Prévention et Sécurité participer à la préparation de certaines instances (CRHSCT – Comité Régional sur l'Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail)
- Développer des formations dans le domaine juridique en fonction des besoins des équipes RH et des laboratoires, ainsi que les outils de communication correspondants (notes, procédures, guides, etc.)
- Construire et développer un fonds documentaire dans le domaine juridique RH, assurer une veille juridique
- Rédiger des fiches de procédures qui seront intégrées au fond documentaire ;
- Assurer la circulation de l'information, communiquer avec les acteurs internes au CNRS (SRH, services de la délégation, les unités...) et les acteurs externes (tutelles, établissement public et privé) ;

Profil recherché


- Connaître le statut et la règlementation applicables au personnel du CNRS (statut de la fonction publique d'Etat), avoir des notions de base en droit public
- Savoir expliciter les textes réglementaires et les procédures en vue de leur application
- Connaître les processus et les outils de gestion des ressources humaines (recrutement, rémunération, évaluation et développement des ressources humaines)
- Savoir s'adapter à l'évolution des techniques et à la réglementation et la faire appliquer,
- Maîtriser les techniques de rédaction administrative et réglementaire,
- Savoir élaborer et mettre en œuvre des procédures,
- Savoir transmettre l'information avec pédagogie
- Savoir travailler en équipe et respecter la confidentialité,
- Respecter et faire respecter la confidentialité des informations,
- Savoir prioriser ses activités et rendre compte,
- Contribuer à l'harmonisation des pratiques,
- Avoir des qualités relationnelles développées,
- Etre force de proposition,
- Savoir animer une formation et maîtriser les présentations en public,
- Avoir méthode et sens de l'organisation, connaître les techniques d'organisation de la documentation,
- Maîtriser les logiciels spécifiques du domaine géré et les logiciels courants (bases de données, traitement de texte, tableur, …),
- Anglais : Compréhension écrite et orale : niveau II Expression écrite et orale : niveau II.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible