Dans le cadre de la politique du Département Conformité et Risques et conformément aux objectifs qui incombent à l'unité, apporter l'assistance juridique nécessaire aux interlocuteurs des réseaux et du siège, procéder aux validations juridiques de toute nature (contrats, marketing, publicité, NAP, crédits, bancaire etc), effectuer la veille juridique, participer au suivi de l'ensemble des activités liées au secrétariat sociétés de la Caisse et de ses filiales, dans le respect de la réglementation et dans un souci d'efficacité, de qualité et de rigueur.

ACTIVITES PRINCIPALES
▪ Assurer l'assistance juridique professionnelle de l'ensemble des réseaux, des unités des sites et des collaborateurs de la Caisse régionale et de façon générale procéder aux recherches et aux études juridiques nécessaires,
▪ Analyser et proposer des solutions juridiques aux litiges de toute nature,
▪ Procéder à l'analyse et à la validation de contrats passés par la Caisse régionale,
▪ Procéder à l'analyse de la faisabilité juridique et des risques juridiques attachés aux actions commerciales et aux produits financiers (Crédit, Moyens de paiement, Epargne, Assurance Vie, etc). A cet effet, échanger avec les services internes, et rédiger les notes d'analyse appropriées.
▪ Procéder à l'analyse et la validation des campagnes publicitaires ou de communication sur tous supports, en liaison avec les services en charge du marketing et de la communication ;
▪ Préparer l'analyse et assurer la diffusion des textes juridiques au sein de l'entreprise et proposer la mise en œuvre des évolutions réglementaires (veille juridique)
▪ Suivre les dossiers de médiation bancaire et préparer les réponses au médiateur,
▪ Participer à l'activité de secrétariat juridique en droit des sociétés concernant la Caisse Régionale et ses filiales,
▪ Procéder aux formalités de toute nature auprès du CFE, des greffes et du RCS, notamment par les journaux d'annonces légales et le BALO,