Il a pour missions d’assurer le pilotage administratif et le suivi des partenariats structurels (fondation, GIP…) de l’université, la rédaction et la validation juridique des conventions hors recherche complexes, le secrétariat de tout organe de coordination intervenant en matière conventionnelle (commission), et le suivi des marques.
Principales activités pilotées :
- Conception et mise en œuvre de circuits et procédures des conventionnements (hors recherche) dont la mise en place d’un organe de coordination pour les partenariats complexes;
- Audit et sécurisation des partenariats structurels (existants et futurs);
- Support au déploiement de la marque UP et de ses déclinaisons (protection juridique). Il travaille en lien étroit avec le département d’accompagnement des facultés.
Présentation de la direction / structure d’accueilLa Direction des affaires générales et juridiques de l’université de Paris est composée de 25 agents, dont 14 juristes.
Elle a pour mission d’assurer la sécurisation juridique de l’activité de l’établissement.
A ce titre, elle apporte un conseil juridique aux différents acteurs de celui-ci, traite les contentieux et précontentieux, assure la rédaction et la validation juridique des conventions hors recherche, des statuts et des règlements.
Elle a également comme mission d'assurer la veille juridique et le secrétariat des instances centrales et disciplinaires, et organise les processus électoraux. Elle se donne enfin pour mission de diffuser la culture juridique au sein de l’établissement.
Descriptif des activités
Le chargé de la cellule convention hors recherche sécurise juridiquement les contrats et conventions de l’UP;
- assiste et participe à leur négociation, leur élaboration et leur rédaction des contrats et des conventions;
- assure leur suivi depuis leur préparation, leur approbation par les instances compétentes et leur signature;
- conseille les unités et services sur le droit applicable à son domaine d’activité;
- participe au développement d’une culture juridique au sein de l’université, notamment en participant à la formalisation des circuits et procédures ainsi qu’à des actions de formation;
- Interprète et veille à l’application des textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Il assure par ailleurs une activité de sécurisation des partenariats structurels d’Université Paris Cité.
Dans ce cadre, il participe à l’action de recensement préalable qui devra être menée au sein de l’université, puis au suivi de ces partenariats (représentation de l’université au sein de ces structures, archivage des décisions prises par celles-ci, conservation de leurs statuts et de leurs modifications, etc.).
Il peut enfin participer au développement d’une culture juridique au sein de l’université et à l’action de diffusion de celle-ci dans le cadre du projet de direction, notamment via la formalisation des circuits et procédures et la conception d’actions de formation.
