Établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété intellectuelle, l’INPI se situe au cœur de la démarche d’innovation des entreprises françaises. Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles) et de la gestion du Guichet unique et du Registre national des entreprises, l’Institut agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. Il accompagne ainsi quotidiennement les entreprises dans la création, le développement et l’optimisation de leur stratégie d’innovation. Il participe également activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

Pour sa direction de la propriété industrielle, l’INPI recherche un(e) chargé(e) de mission juridique (formalités d’entreprises) en CDI
 

Rattaché(e) au responsable du pôle guichet entreprises, et intégré(e) à une équipe de 11 collaborateurs, le(la) chargé(e) de mission juridique a en charge le suivi et le maintien du fonctionnement opérationnel de l’application, dénommée Guichet unique, qui permet le dépôt et le suivi en ligne des formalités d’entreprise.

A ce titre, les principales activités du poste comprennent notamment :
- Le suivi des dossiers (formalités liées aux créations, modifications ou cessations d’entreprises) déposés auprès du Guichet unique en lien avec les déposants et les partenaires pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif et résoudre les difficultés éventuelles ;
- L’élaboration de contenus juridiques sur les formalités d’entreprises pour le site internet de l’INPI ;
- La rédaction et la relecture de fiches thématiques sur le cadre juridique lié aux formalités d’entreprises et de documents d’informations à usage interne comme externe ;
- La participation à des groupes de travail, avec d’autres administrations et ministères de tutelle, traitant des problématiques de droit des entreprises tant nationales qu’internationales, avec l’appui du service juridique de l’INPI ;
- La veille sur des sujets juridiques pour l’application Guichet unique ;
- La gestion de projet avec, en particulier :
* Le recueil et l’étude des besoins, la réalisation d‘analyses comparatives et d’études d’opportunité, ainsi que la rédaction de spécifications fonctionnelles pour des évolutions utiles de l’application ;
* La contribution à la mise en œuvre de la stratégie de recette, pour vérifier le bon fonctionnement des évolutions de l’application avant leur implémentation ;
* Le reporting régulier des activités et de l’avancement des projets.

Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires, vous avez une double expérience confirmée en droit relatif aux affaires des entreprises et en gestion de projets informatiques. Vous disposez impérativement des connaissances et la pratique des formalités d’entreprises (création, modification, cessation, bénéficiaire effectif, secteur social, fiscalité…).

Vous maîtrisez la conduite de projet et savez fédérer différents acteurs dans une logique de projet. Vous êtes reconnu(e) pour votre capacité à transmettre l’information. Curieux(se) et rigoureux(se) avec un esprit d'initiative, vous êtes force de proposition par vos actions et vous contribuerez à la transformation et au développement de l’Institut.