Avocat(e) expérimentée(e) en Droit des Affaires / Département Economie Sociale et Solidaire
Location: Paris La Défense
Other locations: Primary Location Only
Salary: Competitive
Parce qu’elles connaissent les entreprises, leurs enjeux opérationnels et stratégiques et leurs contraintes, parce qu’elles rassemblent d’excellents experts et techniciens, les équipes d’EY Société d’Avocats s’attachent à proposer à nos clients une application à la fois rigoureuse et pragmatique de la règle de droit, et devenir pour eux un véritable partenaire de confiance au quotidien.
Dans le cadre du développement du département Economie Sociale et Solidaire au sein d’EY Société d’Avocats, nous recherchons un(e) avocat(e) expérimenté(e) en droit des Affaires/ droit de l’Economie Sociale et Solidaire, pour notre bureau de Paris-La Défense, justifiant d’au moins 3 ans d’expérience.
L'évolution des attentes des philanthropes, le désengagement progressif de l’Etat, l'hybridation des modèles économiques avec le développement du secteur marchand au sein de l'ESS, l'innovation dans les sources de financement, etc. ; autant d’évolutions profondes qui confrontent les acteurs de l'ESS à des défis majeurs qu’ils doivent relever pour mener à bien leurs missions sociétales dans la durée, avec efficacité et en toute transparence.
Rejoindre le département ESS chez EY, c’est intégrer la plus importante équipe pluridisciplinaire dédiée à l’ESS au sein d’un réseau international unique.
Vos missions :
Vous assistez nos collaborateurs plus expérimentés et associés qui interviennent en tant qu'avocat conseil en matière de droit de l’ESS :
- constitution de structures ad hoc (ex : structuration de projet, accompagnement stratégique au choix d’un outil de mécénat adapté, assistance à la construction de budget prévisionnel, de programmes d’actions, accompagnement à la rédaction de statuts, règlements intérieur, réalisation des formalités de constitution, négociation et suivi des relations avec les autorités de tutelles) ;
- sécurisation du fonctionnement (ex : mise en place de délégations de pouvoirs, de procédures internes, de chartes de bonne conduite, gestion des risques des dirigeants, accompagnement dans le cadre de modifications statutaires)
- ressources (ex : conventions de mécénat et de parrainage, subventions, libéralités, cotisations) ;
- fiscalité (ex : fiscalité du mécénat, fiscalité d’activités lucratives, procédure de rescrit) ;
- activités (ex : obtention d’agréments et habilitation, négociation et sécurisation de contrats, sectorisation ou filialisation d’activités lucratives, audit des risques juridiques et fiscaux pour des organismes dans lesquels EY intervient en tant que commissaire aux comptes) ;
- restructurations, rapprochements (ex : due diligence, apport partiel d’actif, fusion, création de filiales) ;
- pilotages de projets stratégiques (ex : montage d’acquisitions immobilières, réorganisation stratégique) ;
- contentieux (ex : contestation de décisions, d’élections, désignation d’un administrateur provisoire) ;
- contrôle fiscal et contrôle Cour des Comptes (ex : rédaction de réponses, audition) ;
- animation d’ateliers techniques à destination des opérationnels.
