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Attaché juridique H/F

CPAM

(Expire )
  • CDD
  • Créteil Créteil Île-de-France 94000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
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Présentation de l'entreprise


Au sein de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c’est s’engager au sein d’un collectif de plus de 85 000 personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés à chaque étape de la vie.

Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne verse plus de 3 milliards d’euros de prestations au titre de la maladie, de la maternité, du décès et des risques professionnels, à plus d’1 million de bénéficiaires. Elle met également en œuvre à leur attention des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage des soins. Ses 1 336 collaborateurs se mobilisent au quotidien pour assurer un service de qualité à ses publics : assurés, professionnels de santé, employeurs, partenaires.

Descriptif du poste


L’agent recruté sur le pôle lutte contre la fraude (secteur investigations et répression), en remplacement de l’attaché juridique, sera amené à assurer les activités menées par ce dernier.

Il sera chargé, en collaboration avec le second attaché juridique, de suivre les dossiers pénaux en cours en assurant les échanges avec le parquet, les tribunaux et les avocats saisis pour représenter la caisse dans ses affaires.

Au gré des décisions de justice ou des recours, il garantira la complétude des tableaux de suivi des dossiers et la coordination avec les agents en charge du recouvrement des affaires jugées définitivement.

il assurera la veille juridique du pôle. A ce titre, il lui appartiendra de réaliser les recherches nécessaires, de compiler les données utiles, de commenter si nécessaire la jurisprudence et d'actualiser la base de données par thématique permettant à l'ensemble de l'équipe de connaître la jurisprudence en cours ou les textes en cours. il sera amené à présenter ses recherches au groupe au cours des réunions mensuelles.

En collaboration avec le second attaché juridique, il rédigera des plaintes pénales à l'encontre d'assurés (ex : dans le cadre de trafic de médicaments) ou de professionnels de santé.

Il pourra apporter son aide aux juristes du service sur les dossiers indus, pénalités, signalements au parquet dans le cadre de l'article 40 du CPC en saisissant par exemple les données dans l'outil de suivi OG3S ou bien en réalisant des notifications par publipostage.

Enfin, des études juridiques sur des thèmes spécifiques pourront lui être confiées.

 

Profil recherché


Vous détenez de bonnes connaissances juridiques relatives aux procédures pénales et civiles

Vous maîtrisez les techniques d’analyse et de synthèse,

Vous possédez des qualités rédactionnelles,

Vous faites preuve de disponibilité et de réactivité,

Vous savez travailler en équipe,

Vous faite preuve de discrétion,

BAC + 4 en droit

La connaissance de la législation de la sécurité sociale serait un plus

 

Informations pratiques


CDD de remplacement de salarié absent.

REMUNERATION :

mensuel brut = 1929,09 € auquel s’ajoute,

un 13ème égal à ½ mois de salaire sous condition de présence et de rémunération le 31 mai et le 30 septembre.

Un 14ème mois versé à la fin DU cdd au prorata de la durée du contrat

Horaires variables,

Durée hebdomadaire de travail de 39 heures, compensée par l’octroi de JRTT payés en fin de contrat.

Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d’Information de l’organisme (cf. Livret de Sécurité du Système d’Information, note d’organisation PSSI/PCA, fiche de sensibilisation – La PSSI  l’essentiel …).