Présentation de l'entreprise
La direction Juridique (JUR) est directement rattachée au Directoire. Parmi les directions directement rattachées au Directoire, la direction Juridique (JUR) s’assure, en les validant, de la légalité et de la régularité de l’ensemble des actes et procédures de l’établissement, à l’exception des contrats de travail et des marchés et des contrats relevant de la direction du droit des marchés et des contrats.
Elle rédige, tient à jour et assure si nécessaire la publication des actes réglementaires de l’établissement, y compris le règlement intérieur et les délibérations du conseil de surveillance.
Elle gère les relations avec les juridictions, à l’exception des contentieux des marchés et des contrats relevant de la direction du droit des marchés et des contrats et des contentieux relatifs au personnel.
Elle veille au respect des règles déontologiques par l’ensemble des collaborateurs de l’établissement.
Elle définit la doctrine de l’établissement en matière d’indemnisation des tiers (particuliers et professionnels) raison des dommages de travaux publics et instruit et gère les réclamations complexes en complément de l’intervention de premier niveau de la direction des relations extérieures.