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Assistant juriste - synthèse des interfaces juridiques des problématiques environnementales et urbanistiques H/F

ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS

(Expire )
  • CDI
  • 50 Rue de la Victoire Paris 9e Arrondissement Île-de-France 75009 France
  • 30-11--0001
  • Assistant /secrétaire juridique
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
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Présentation de l'entreprise


 

Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

Au coeur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.

 

Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l'exploitation à des transporteurs.

Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l'ensemble des transports d'Île-de-France (Train-rer, Métro, Tram, Bus…).

 

Ile-de-France Mobilités est une administration publique, et plus spécifiquement un établissement public, qui dépend de la fonction publique territoriale.

 

Description du département concerné :

Le Département Management de Projet et Expertises (MPE) est l'un des 6 départements composant la Direction des Infrastructures (INFRA).

La direction INFRA pilote les projets d'extension et de modernisation du réseau de transports collectifs francilien : prolongement de lignes de tramway, réaménagement de pôles d'échanges, création de lignes de bus en site et de tram-train, …

 

 

Descriptif du poste


Au sein de la direction INFRA, le département MPE a en charge l'appui des équipes opérationnelles dans la conduite des projets d'infrastructures dans les composantes environnementales, urbanistiques, techniques, sécuritaires, financières et juridiques. Il anime et formalise, au sein de la direction, les démarches de capitalisation et d'homogénéisation des méthodes et process de gestion de projet et de maîtrise d'ouvrage.


Ses missions consistent plus particulièrement à :

Expertises techniques et juridiques :

  • assurer l'expertise et le support technique des projets de développement du réseau de transports en commun francilien pour les thématiques suivantes : géotechnique, génie civil, environnement ;
  • assurer la gestion des procédures réglementaires de sécurité des transports guidés (STPG) ;
  • assurer la gestion des procédures réglementaires en urbanisme et en environnement ;
  • assurer la sécurité juridique des procédures nécessaires à la bonne réalisation des projets ;

Gestion de l'activité financière de la direction des Infrastructures :

  • assurer le suivi administratif des conventions de financement des projets de la direction ;
  • assurer le suivi des commandes, des factures et de l'exécution financière relatif aux projets de la direction ;
  • coordonner l'élaboration et le suivi du budget de la direction.
Management de projet :
 
  • assurer le suivi général de la programmation des projets (CPER), de leur avancement et de leur instruction ;
  • piloter le reporting des projets auprès de la direction générale ;
  • animer et formaliser une démarche de capitalisation et d'homogénéisation des méthodes et process de gestion de projet et de maîtrise d'ouvrage.

     

    Le département est composé d'une équipe de 15 agents coordonnée par un chef de département et son adjoint.

Contexte du stage :

Les problématiques environnementales et urbaines intéressants les projets d'infrastructures relèvent de plusieurs codifications (environnement, urbanisme, patrimoine...). Différents textes récents, dont la Loi d'orientation sur les mobilités (LOM), introduisent également des évolutions dans ces domaines. Enfin, se posent également des questions sur les modalités de gestion et de partage des responsabilités des obligations en matière environnementale dans les différents montages juridiques pour la réalisation de ces projets et leur exploitation (DSP, marchés publics, propriétaire/exploitant,…). 

Le-la stagiaire apportera un appui aux expertises du département MPE pour établir une synthèse des interfaces juridiques sur différentes problématiques environnementales (l'intégration paysagère, les arbres en milieu urbain, les compensations environnementales,…) afin de proposer des modalités de mise en oeuvre pour les projets d'infrastructures dans le cadre francilien.

Activités

Description des missions confiées au/à la stagiaire :

 

A ce titre, il-elle sera amené-e à :

  • effectuer des recherches documentaires;
  • analyser les évolutions règlementaires récentes en matière environnementale et urbanistique principalement ;
  • rédiger des notes ;
  • réaliser des synthèses des procédures réglementaires en environnement et des procédures en adhérence avec celles-ci ;
  • participer à la mise en oeuvre des procédures sur certains projets.

Profil recherché


Expériences

  • Niveau d'études : Master 2
  • Cursus suivi : Droit avec une spécialisation en environnement/ urbanisme, cursus généraliste avec une bonne maîtrise du droit et des procédures administratives liées aux projets

Compétences

  • Qualités recherchées : prises d'initiatives, autonomie, travail en transversalité, esprit de synthèse, pédagogie, organisation, rigueur.

Connaissances spécifiques

  • Connaissances recherchées : Règlementation et procédures environnementales/ règlementation et procédures relatives au code de l'urbanisme/ cadre des transports franciliens/ Bonne compréhension des contraintes de conception et de réalisation de projets d'infrastructures de transport et/ou d'aménagements de voirie
  • Ecoles/cursus identifiés (mettre un lien) : facultés de droit, formation en environnement, aménagement, urbanisme avec une forte composante juridique
 

Informations pratiques


Modalités pratiques :

  • Stage rémunéré : 600,60 €
  • Responsable de stage/tuteur : Rébecca Liberman
  • Temps de travail : 35 heures avec pause méridienne, sans ARTT
  • Accès au restaurant interentreprises
  • Localisation du poste : 50 rue de la Victoire 75009 PARIS

Conditions de recrutement

Poste ouvert uniquement aux étudiants de niveau Bac+5