Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.

Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l’exploitation à des transporteurs.

Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (Train-rer, Métro, Tram, Bus…).

Ile-de-France Mobilités est une administration publique, et plus spécifiquement un établissement public, qui dépend de la fonction publique territoriale.

Description du département concerné :

Le Département Management de Projet et Expertises (MPE) est l'un des 6 départements composant la Direction des Infrastructures (INFRA).

La direction INFRA pilote les projets d’extension et de modernisation du réseau de transports collectifs francilien : prolongement de lignes de tramway, réaménagement de pôles d’échanges, création de lignes de bus en site et de tram-train, …

Au sein de la direction INFRA, le département MPE a en charge l’appui des équipes opérationnelles dans la conduite des projets d’infrastructures dans les composantes environnementales, urbanistiques, techniques, sécuritaires, financières et juridiques. Il anime et formalise, au sein de la direction, les démarches de capitalisation et d’homogénéisation des méthodes et process de gestion de projet et de maîtrise d’ouvrage.

Ses missions consistent plus particulièrement à :

Expertises techniques et juridiques :

• assurer l’expertise et le support technique des projets de développement du réseau de transports en commun francilien pour les thématiques suivantes : géotechnique, génie civil, environnement ;
• assurer la gestion des procédures réglementaires de sécurité des transports guidés (STPG) ;
• assurer la gestion des procédures réglementaires en urbanisme et en environnement ;
• assurer la sécurité juridique des procédures nécessaires à la bonne réalisation des projets ;

Gestion de l’activité financière de la direction des Infrastructures :

• assurer le suivi administratif des conventions de financement des projets de la direction ;
• assurer le suivi des commandes, des factures et de l’exécution financière relatif aux projets de la direction ;
• coordonner l’élaboration et le suivi du budget de la direction.

Management de projet :

• assurer le suivi général de la programmation des projets (CPER), de leur avancement et de leur instruction ;
• piloter le reporting des projets auprès de la direction générale ;
• animer et formaliser une démarche de capitalisation et d’homogénéisation des méthodes et process de gestion de projet et de maîtrise d’ouvrage.

Le département est composé d’une équipe de 15 agents coordonnée par un chef de département et son adjoint.

Contexte du stage :

La direction des Infrastructures a en charge de plus en plus de projets de transports sous maîtrise d’ouvrage IDFM, que ce soit en phase études ou en phase travaux. A ce titre, la juriste maîtrise d'ouvrage accompagne les chargés de projet dans le processus de rédaction et de relecture des actes juridiques nécessaires à chaque étape du projet, afin de fiabiliser l’ensemble des procédures auxquelles sont soumis les projets.

Afin d’homogénéiser et de capitaliser ce travail d’expertise juridique, le département MPE souhaite élaborer un recueil de documents types, et constituer ainsi une bibliothèque de données fiables et répondant aux exigences légales et réglementaires des procédures (déclaration d’utilité publique, enquêtes parcellaires, convention d’occupation du domaine public, ...).

Description des missions confiées au/à la stagiaire :

Sous la responsabilité de la juriste maîtrise d’ouvrage du Département MPE, le/la stagiaire aura notamment pour mission de constituer une boite à outils de référentiels juridiques à destination des chargés de projets de la Direction.

A ce titre, il/elle sera amené-e à :

• Élaborer les modèles types de documents (délibérations, conventions, courriers…) utilisés à chaque étape d’avancement d’un projet de transport en commun (ouverture de l’enquête publique, approbation de la déclaration de projet, prise de l’arrêté d’utilité publique, demande d’arrêté de cessibilité, …) : recherches juridiques sur les clausiers types, vérification des obligations réglementaires, recherches de jurisprudences, …
• Contribuer à l’organisation de sessions de formation à destination des chargés de projets avec présentation des nouveaux modèles de documents : préparation de supports de présentation, animation des réunions en binôme avec la juriste maîtrise d’ouvrage.
• Participer au processus d’élaboration de conventions types avec les concessionnaires réseaux (GRDF, ENEDIS, ORANGE, GRT gaz, …) : recherches juridiques, rédaction de documents, présence aux réunions de négociations avec les juristes des entreprises concessionnaires.
• Effectuer des recherches documentaires et répondre à certaines sollicitations des chargés de projets.

Profil recherché :

• Niveau d’études : Master 2
• Cursus suivi : Droit public, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires,…

• Connaissances recherchées : droit des collectivités territoriales, domanialité publique, aménagement, foncier, maîtrise d’ouvrage publique de grands projets d’infrastructures de transport, expropriations.

Bonne compréhension des contraintes de conception et de réalisation de projets d’infrastructures de transport et/ou d’aménagements de voirie.

• Qualités recherchées : prises d’initiatives, autonomie, travail en transversalité, esprit de synthèse, pédagogie, organisation, rigueur.

Ecoles/cursus identifiés (mettre un lien) : facultés de droit