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ASSISTANT JURIDIQUE H/F

FONDATION VINCENT DE PAUL

(Expire )
  • CDI
  • Strasbourg Strasbourg Grand-Est 67000 France
  • 30-11--0001
  • Ressources humaines , Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
  • Généraliste , Droit social

Présentation de l'entreprise


 

Créée par la Congrégation des Soeurs de la Charité de Strasbourg, la Fondation Vincent de Paul a été reconnue d’utilité publique par décret du Conseil d’Etat du 26 décembre 2000.

Fondée en 1734 dans l’esprit de Vincent de Paul pour le service des pauvres et des malades, la Congrégation des Soeurs de la Charité de Strasbourg s’est développée rapidement en Alsace et Lorraine, puis dans les États Austro Hongrois. Depuis1971, une fédération internationale rassemble plus de 4000 soeurs sur tous les continents.

Au fil des temps, le service dans les hôpitaux publics, les oeuvres privées, le service des enfants, des malades, des personnes âgées, a connu de profondes mutations…

…donnant naissance à la Fondation Vincent de Paul le 12 février 2001.

Pour être reconnue d’utilité publique, une association ou une fondation doit poursuivre un but d’intérêt général, disposer de recettes prévisibles sur trois ans garantissant l’équilibre financier et être une structure importante d’envergure au moins régionale.

Les statuts sont approuvés en Conseil d’Etat.

 

La Fondation Vincent de Paul recherche 1 Assistant Juridique H/F, poste à pourvoir de suite à temps plein.

Descriptif du poste


La nature et étendue des activités sera essentiellement :

1)  L’ Assistance juridique

En s’appuyant sur l’expertise de la conseillère juridique, et en étroite collaboration avec elle, l’assistant(e) juridique :

  • Participe à des missions de conseil, de soutien et d’assistance juridique auprès des responsables ressources humaines de la Fondation et de ses collègues pour toutes les décisions et actions revêtant un caractère juridique ;
  • Prépare et/ou rédige à la demande de la conseillère juridique des études et des consultations juridiques sur des problèmes de droit posés (consultations écrites, orales en cas d’urgence, reprise de dossier, examen des pièces, relances).
  • Participe à la vérification de la légalité des contrats et conventions de toute nature,
  • Participe à la rédaction de courriers, d’actes et de documents juridiques (contrats de travail, délégation de pouvoir, fiches de poste, contrats commerciaux, transactions civiles et commerciales, baux, etc…) ;
  • Suit les relations et les dossiers contentieux avec les acteurs de l’environnement juridique (personnels, prestataires, clients, fournisseurs, etc.) : surveille les délais, note les dates d’audiences, assure la correspondance avec les avocats mandatés, suit l’exécution des décisions de justice avec les directions concernées pour l’ensemble des établissements de la Fondation ;
  • Participe à la prévention en veillant au respect et à la bonne application des lois et réglementations en vigueur dans son domaine d’intervention ;
  • Recherche et transmet les textes demandés par la conseillère juridique et, en collaboration avec elle, par les établissements et les services.
  • Participe à la mise en œuvre des accords d’entreprise et d’établissements (couverture sociale, aménagement du temps de travail, prime décentralisée…) et application par les établissements de leur convention collective (actuellement : FEHAP 1951 rénovée, CC 1966 enfance inadaptée).
  • Assiste les responsables ressources humaines et les établissements dans l’élaboration et la formalisation des rapports (notamment pour ce qui concerne les données sociales).
  • Assure la veille juridique (réglementation et jurisprudence).

2)    l’ Assistance administrative  

  • Gère le courrier et l’agenda de la conseillère juridique et en assure le suivi.
  • Reçoit, organise, traite et diffuse des informations générales et juridiques
  • Assure le suivi budgétaire du service juridique (règlement des factures aux avocats, huissiers…,).
  • Tenue à jour des tableaux de bord,
  • Participe à l’archivage des dossiers
  • Participe à l’élaboration du rapport d’activité du service.
  • Accueille les collaborateurs et tout autre personne en contact avec le service juridique, organise le planning de sa responsable hiérarchique, crée et assure le suivi des dossiers anciens et en cours, et s’occupe des courriers.
  • Gère une base de documentation juridique.

Profil recherché


L’Assistant(e) Juridique sera idéalement titulaire au minimum d’un master I droit ou AES ou RH.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible