La direction des affaires juridiques et institutionnelles est rattachée à la Direction générale déléguée à l’appui institutionnel et à la stratégie de l’établissement. La direction des affaires juridiques et institutionnelles coordonne l’organisation des instances de l’établissement, veille à la régularité juridique des actes de l’institution, œuvre pour la prévention des contentieux, assume des missions de conseils sur l’interprétation des textes législatifs et règlementaires et sur l’application des procédures administratives et contentieuses. Elle organise et/ou assume la défense de l’établissement dans le cadre des procédures juridictionnelles.  
 
Missions principales
Sous l’autorité du Directeur des affaires juridiques et institutionnelles et de la Responsable de pôle juridique, vous aurez notamment pour missions d’intervenir sur les dossiers précontentieux et contentieux de l’établissement, ainsi que sur les conventions et les consultations juridiques. Vous assurerez ainsi le conseil et la veille juridique pour l’établissement et instruirez les dossiers liés à la défense de l’établissement.
 
 

• Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes.
• Vérifier la validité juridique des conventions et procéder à une analyse juridique opérationnelle en sensibilisant sur les risques encourus
• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions.
• Exercer un rôle d’expertise et de conseil juridique auprès de l’équipe présidentielle, la direction générale et tous les services de l’établissement
• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement. 
•   Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
• Rédiger des actes juridiques courants.
• Représenter l’établissement devant les juridictions, suivre les décisions de justice et leurs applications.
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement.

• Connaissances approfondies en droit public général et en droit privé
• Connaissance de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives et civiles
• Connaissances en gestion de projet 
• Connaissance approfondie du fonctionnement des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Maitrise de l’analyse, de la rédaction et de l’argumentation juridique

 
 
Conditions de diplôme
Niveau Bac+2 minimum
Formation en droit public
 
Expérience souhaitée :
Une expérience dans le secteur public serait appréciée