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Apprenti(e) au service des affaires juridiques - chargé(e) d'études juridiques H/F

ISAE-SUPAERO

(Expire )
  • Toulouse Toulouse Occitanie 31000 France
  • 01-09-2019
  • Contrat d'apprentissage
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


L’ISAE-SUPAERO est un établissement public sous tutelle du ministère des armées. Il a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes.

 

Il dispense également des enseignements de spécialisation, de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

Dans le domaine de sa compétence, l’Institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. A ce titre, il dispense des formations doctorales. Il exerce ses activités sur les plans national et international.

Au sein de cet Institut, le Secrétariat Général assure l’ensemble des fonctions de soutien administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement des services. Le service des affaires juridiques assure la gestion des contrats et actes juridiques (hors domaine RH) de l'Institut. Il apporte notamment un conseil juridique à la Direction générale de l'Institut, aux personnels (dont les enseignants chercheurs), aux partenaires extérieurs (industriels, entreprises, entités publiques et collectivités territoriales), aux élèves dans le cadre de leurs activités associatives ou des initiatives qu'ils entreprennent.

 

 

Descriptif du poste


Sous la responsabilité du responsable du service des affaires juridiques, l’apprenti(e) participera à l’activité de conseil juridique et de gestion des contrats de l’ISAE.  A ce titre, pour les domaines cités, il pourra notamment :

Conseil juridique :

- Participer à la réalisation d'études juridiques ;

- Contribuer au conseil de l'ensemble des acteurs de l'Institut dans leurs démarches ayant une conséquence juridique pour l'Institut (conventions internationales, contrats de recherche, statuts d'associations, rédaction administrative, interprétation des textes, etc.) ;

- Fournissant une expertise juridique et un conseil en matière d'élaboration de textes.

Gestion des contrats :

- Assurer l'élaboration ou la vérification de tous les contrats (hors contrat de travail) que l'ISAE peut être amené à conclure avec les tiers (entités publiques ou privées) : conventions, accords, protocoles, déclarations, etc…

- Participer aux différentes étapes, écrites ou orales, de négociation des contrats jusqu'à leur signature,

Transverse :

- Contribuer à la veille juridique sur les divers sujets susceptibles de concerner l'Institut à un titre ou à un autre (enseignement supérieur, propriété intellectuelle, responsabilité, droit administratif, etc.),

-  Assurer un suivi de banque de données juridiques pour les contrats qu’il suit juridiquement,

- Assurer les opérations d'archivage nécessaire à la conservation de la mémoire juridique du service,

- Participer à l’élaboration de « guide », documents types, modèles….

Profil recherché


Dans ce cadre, les enjeux majeurs du poste sont :

-  la maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique,

-  la recherche, l'identification, l'exploitation et la synthèse des informations,

- la prise en compte des besoins et contraintes pouvant être exposés par les

demandeurs,

- le respect des délais,

Le contenu précis de l’apprentissage sera fixé en fonction des compétences et des affinités de l’apprenti(e) et des nécessités du service.

Compétences/connaissances développées :

- analyse/rédaction juridique

- connaissance des domaines du droit public et de son évolution

Informations pratiques


Contrat d'apprentissage (pas de contrat professionnel) à compter du 01/09/2019 (FDP 617)