Vous apportez une expertise et un conseil juridique à la Maire, à la Direction Générale et aux directions, en analysant et traitant les dossiers contentieux, et en contrôlant et en améliorant la rédaction des actes à portée juridique.
ACTIVITES
Vous apportez des conseils juridiques aux services, aux directions et aux élus. Vous analysez des montages actuels et proposez des améliorations de l’existant.
Vous rédigez le cas échéant des consultations juridiques.
Vous contrôlez et améliorez la rédaction des actes à portée juridique : contrats, conventions, actes unilatéraux et projets de rapports ainsi que des délibérations du Conseil Municipal, contrôle des projets ou modèles de décisions.
En lien avec les services concernés, vous traitez et négociez les situations précontentieuses.
Vous traitez également les contentieux de toute nature, en demande ou en défense, dans le cadre d’une action internalisée de la commune, ou avec le concours d’un avocat.
Vous assurez à ce titre la représentation de la Ville devant les juridictions.
Vous contribuez à la politique de lutte administrative et pénale contre l’habitat indigne.
Vous assurez une veille juridique en lien avec les enjeux de la Direction ou d’autres directions, sur demande.
Vous assurez la suppléance de la responsable de service en cas d’absence.
Vous assurez l’archivage des contentieux.
Vous participez à des réunions avec des partenaires internes ou externes afin d’apporter un appui juridique et participez occasionnellement au Bureau et Conseil municipal.