Vous intégrez le Département Droit des affaires situé sur notre site de Paris Montparnasse. Ce département comprend actuellement huit collaborateurs (dont le responsable) et est en charge d'apporter (avec l'appui d'avocats le cas échéant) conseil et support dans la négociation et l'établissement des contrats, et plus généralement, son expertise juridique dans les divers droits de l'entreprise pour la France, à l'exception du droit de l'assurance, du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit social. Cela recouvre notamment : l'informatique, les nouvelles technologies et les projets digitaux, les contrats financiers, les contrats fournisseurs, les partenariats, l'immobilier, les marques et noms de domaine et le droit de la concurrence.
Ce service traite par an plusieurs centaines de demandes d'avis juridiques, de revue ou de suivi de contrats, portant sur des questions simples ou des projets plus complexes.
Vos missions consisteront à apporter aide et assistance aux juristes du département droit des affaires, en fonction des besoins, sur les principaux types de travaux suivants :
• Contribuer au suivi de la négociation et à la rédaction des contrats avec les fournisseurs et les partenaires (relevant du périmètre du département – environ 400 contrats par an passent par le département),
• Assister les juristes dans leur mission de conseil en propriété intellectuelle (plus de 300 marques déposé par le groupe et plus de 600 noms de domaine)
• Participer à la rédaction de conventions et mémorandums en matière de droit immobilier
• Procéder à des recherches et analyses juridiques essentiellement en droit des affaires/droit des contrats, et rédiger les notes et synthèses internes des études ainsi réalisées,
• Participer au suivi et à la mise à jour des contrats-type élaborés par le département droit des affaires selon les besoins des opérationnels et des évolutions règlementaires,
• Contribuer à la veille juridique du service, à la rédaction d'articles d'actualité juridique.
• suivi des marques et noms de domaine du groupe
Dans le cadre de ces missions, vous serez amené(e) à accompagner les juristes dans leurs échanges réguliers avec d'autres fonctions centrales du Groupe CNP Assurances (Achats, Conformité, Systèmes d'Information, Direction de la Communication…) et les métiers à l'origine des besoins opérationnels nécessitant un support juridique.
