Descriptif du poste
Au sein d’un service très généraliste, vous découvrirez toutes les facettes de la profession de juriste d’entreprise et vous aurez notamment en charge des dossiers juridiques très diversifiés :
La Conformité :
· Suivi de la rédaction des procédures conformité au sein du service Immobilier & Juridique et mise à jour
· Suivi de la mise en place des Politiques conformité de la société
· Recherche et veille sur les recommandations de l’AFA et les différentes décisions de cette organisation
Le Droit des Sociétés
· Mise à jour des registres,
· Création d’une base de données,
· Formalités à effectuer auprès des Greffes.
Les affaires juridiques
· Gestion et suivi des précontentieux liés à l’activité : collecter des informations et documents, préparer les dossiers pré-contentieux, envoi des premiers courriers de relance ou de mise en demeure,….
· Petit secrétariat juridique : rédaction de pouvoir, note..
· Assurer la veille juridique liée à l'activité (analyse et synthèse des textes et projets de loi)
· Gestion et mise à jour régulière de la base de données juridique liée à l'activité du service juridique
· Prise en charge et suivi des dossiers juridiques divers (contrat simple, point règlementaire, question des opérationnelles en droit de la distribution, Loi EVIN, Promotions, Jeux concours ….)
Assurances
· Mise en place d’un tableau de suivi des sinistres
· Gestion des sinistres (RC, DDE, ….)
Dossiers sur le long terme
· Droit des Marques : Réforme « Paquet Marques » (ordonnance de transposition de la Directive (UE) 2015/2436), enjeux et impact sur la stratégie d’entreprise .
