Au sein du Pôle Marques & Métiers Sélectifs, vous serez amené(e) à travailler avec l'équipe juridique et les équipes opérationnelles sur divers sujets, notamment :

 

Droit des affaires :

• Rédaction, négociation, analyse et validation de différents types de documents contractuels en français et en anglais (contrats de prestations de services, contrats d’achats d’équipements, de fabrication, appels d’offres, de cession de droits de propriété intellectuelle, de prestations informatiques, accords de confidentialité, contrats de distribution sélective, etc…) ;
• Vérification de la conformité des projets opérationnels à la réglementation applicable, en France et à l’international (lancement de produits, opérations marketing, ...).

 

Propriété Intellectuelle :

• Analyse et rédaction des contrats en anglais et en français portant sur l’ensemble des sujets de propriété intellectuelle (contrats de développement de produits, contrats de cession de droits, contrats de coexistence de marques, etc.) ;
• Validation de projets divers, de nouveaux produits et de nouveaux services développés par les métiers du Pôle Marques et Métiers Sélectifs (recherches d’antériorités (marque et modèle) ; veille concurrentielle ; analyse de risques, etc.) ;
• Gestion et suivi des avis de surveillances des marques gérées par le Pôle ;
• Gestion et suivi des notifications liées aux dépôts de marques et modèles gérés par le Pôle.

 

Missions transverses

• Conseil et assistance aux opérationnels sur toutes questions liées au droit des affaires / droit de la propriété intellectuelle ;
• Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et/ou contentieux avec l’aide de conseils/avocats externes (mises en demeure, protocoles d’accord, action en justice...) ;
• Participation à la veille juridique du Pôle ;
• Saisie et numérisation des contrats et autres documents conservés par le Pôle.

Ce poste généraliste vous permettra d’acquérir une réelle expérience en droit des contrats (suivi des relations contractuelles de la phase d’appel d’offres/pré-contractuelle à la fin des relations contractuelles), et de vous investir dans des projets intéressants et très variés.

Vous exercerez une mission de conseil auprès des opérationnels ainsi qu’une mission de veille réglementaire et jurisprudentielle.