Présentation de l'entreprise
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).
Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.
La Cellule Juridique assure un rôle de conseil et d'assistance auprès de toutes les unités du CEA dans différents domaines du droit.Elle assure les négociations et les rédactions de tous types de contrats et de conventions (à l'exclusion des marchés gérés par le SMA et des contrats comportant des aspects de propriété intellectuelle) en adéquation avec les besoins des unités du site de Marcoule.Elle est en charge de la gestion foncière.Elle assure le relais avec la Direction Juridique et du Contentieux pour toutes les sujets relatifs aux assurances et à ce titre un « Correspondant Assurance » est nommé au sein de la Cellule Juridique.
Elle est chargée de veiller au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et plus généralement à la conformité des traitements de données au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.Elle assure le soutien aux unités en matière de douanes (import/export).