La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de traitements de données. A ce titre, elle a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité et d’en être l’interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (outils de droit souple, délégués à la protection des données, BCR, certification, etc.) pour assurer la mise en conformité effective des traitements.

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.

Au sein de la direction de la conformité (DIRCO), le service des délégués à la protection des données (SDPO) assure l’accompagnement des DPO dans toutes les phases de leurs missions et les conseille dans leurs projets via leurs représentants sectoriels, métiers ou géographiques, en priorité. Il structure et anime cette communauté de professionnels dont il est l’interlocuteur privilégié. Le SDPO porte des actions de sensibilisation, développe des outils et des contenus en liaison avec les autres services de la direction.

Le SDPO intervient également en soutien auprès des autres services de la direction, auprès desquels il apporte ses compétences et son expertise dans le cadre de missions spécifiques et ponctuelles.

Afin de renforcer son équipe et notamment de développer son activité de soutien aux autres services de la DIRCO, il est créé en son sein 3 nouveaux postes de Juristes. Ce service sera composé à terme de neuf juristes et d’une assistante.

Activités principales :

Sous la responsabilité de la cheffe de service, et en collaboration avec l’équipe, ces personnes sont chargées des activités suivantes :

• Aider les DPO dans l’application du cadre juridique et dans l’exercice de leurs missions :
  • instruire et répondre aux demandes de conseil juridique (par écrit et par téléphone) des DPO ou de leurs représentants ;
  • proposer des outils et contenus permettant d’améliorer l’efficacité des professionnels et des délégués ;
  • contribuer au bon développement de la communauté professionnelle des DPO (identifier les réseaux de délégués, suivre leur évolution et connaître leurs besoins ; mettre en œuvre des actions permettant de fédérer et d’animer ces réseaux).

• Accompagner les professionnels dans l’application du cadre juridique :
  • organiser des actions de sensibilisation (en présentiel ou en ligne) à destination des DPO et des professionnels ;
  • produire les contenus nécessaires aux professionnels visés, les présenter et interagir avec le public ;
  • identifier les sujets et rédiger les contenus à diffuser sur cnil.fr ou dans l’outil de formation en ligne (Mooc) ;
  • répondre aux sollicitations des autres services et directions de la CNIL.

• Assurer des missions en soutien des autres services de la direction, selon des besoins définis :
  • contribuer à la réalisation des travaux d’un autre service de la direction (participation à des groupes de travail, prise en charge conjointement avec les juristes du service concerné de dossiers pour l’instruction de demandes de conseil ou d’AIPD complexes, la rédaction de projets de délibérations ou de recommandations, etc.).

• Master 2 en droit ou équivalent, double compétence appréciée (numérique/sécurité informatique, santé, politiques publiques, etc.) ;

• 3 ans d’expérience professionnelle minimum ;
• Bonne connaissance du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles (loi « Informatique et Libertés » et son décret d’application, le règlement européen, directive et les productions du comité européen de la protection des données) ;
• Connaissance des pratiques du métier de DPO et des enjeux de la protection des données personnelles pour les professionnels ;
• Bon niveau d’anglais souhaité ;
• Très bonnes qualités d’analyse, de synthèse et d’expression écrite ;
• Très bonne maîtrise de la communication en public et de l’adaptation aux publics ;
• Capacité pédagogique et de vulgarisation ;
• Capacité de représentation ;
• Réactivité, esprit d’initiative ;
• Autonomie, aptitude à la gestion des priorités ;
• Rigueur ; 
• Sens du travail en équipe et du partage d’informations.