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CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES "ACTION DE L'ETAT EN MER" H/F

MARINE NATIONALE

(Expire )
  • CDD
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
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Présentation de l'entreprise


La Marine nationale est une des composantes des forces armées et dépend du ministère des armées. Elle est engagée en permanence sur toutes les mers par la présence de bâtiments de surface, de sous-marins, d’aéronefs ou de commandos, qui constituent l'outil maritime de la défense militaire de notre pays. Choisir la Marine, c'est décider de servir en mer ou sur terre dans un environnement opérationnel ou dans le soutien des unités pour l’acquisition d’une expérience humaine et professionnelle hors du commun.

Sous l’impulsion de l’adjoint « action de l’Etat en mer » (AEM) du sous-chef d’état-major « opérations aéronavales », la section AEM conduit, pour ce qui concerne la Marine, les travaux d’élaboration des objectifs relatifs à :

  • L’exercice de la souveraineté de l’Etat français en mer ;
  • La protection des intérêts nationaux ;
  • La sauvegarde des personnes et des biens en mer ;
  • La protection de l’environnement ;
  • La gestion des espaces protégés ;
  • La sûreté maritime ;
  • La gestion du patrimoine marin et des ressources publiques marines ;
  • La lutte contre les activités illicites en mer.

Elle instruit les dossiers nécessitant l’avis de la Marine pour ce qui concerne la gestion des espaces maritimes (permis miniers, occupations domaniales, planification de l’espace maritime), la création d’aires marines protégées ou l’élaboration de textes législatifs ou réglementaires définissant les conditions d’utilisation des espaces maritimes ou d’application des mesures de police, notamment pour ce qui concerne la préservation de la souveraineté et de la juridiction de l’État. Elle établit les besoins d’affrètements de navires spécialisés en assistance, sauvetage et lutte antipollution nécessaires à l’exercice des responsabilités de la Marine dans l’action de l’Etat en mer.

L’environnement du poste est à dominante interministérielle.

Descriptif du poste


Au sein de cette section, le volontaire officier aspirant (VOA) chargé d’étude sera :

  • Associé(e) aux différents dossiers des chargés de missions de la section AEM (secours et sauvetage en mer, police des pêches, lutte contre les pollutions, lutte contre les activités illicites et protection de l’environnement) en vue de produire des notes de synthèse ou des fiches d’analyse pour les hautes autorités de la Marine ;
  • Chargé(e) du suivi de certains dossiers transverses notamment la préparation des réunions des organes de gouvernance dans le domaine maritime (par exemple, comité France Océans ou Comité France maritime) ou autres instances au sein desquelles la Marine participe à l’instruction de sujets maritimes (exemple : conseil supérieur de la marine marchande, société nationale de sauvetage en mer) ;
  • Participant(e), en soutien des officiers de la section voire par suppléance, aux différents travaux lors des réunions internes à l’état-major mais aussi aux réunions inter administrations ;

Responsable de la veille des actualités institutionnelles, juridiques et économiques dans le domaine maritime.

 

Profil recherché


  • Formation juridique ou économique de niveau licence au minimum (master souhaité) ;
  • Maîtrise du droit international de la mer et de ses applications nationales, connaissances de l’organisation administrative française, de l’ordre juridique interne mais également communautaire ;
  • Connaissance et intérêt du milieu maritime ;
  • Bon niveau d’anglais souhaitable (lu, écrit, parlé) ;
  • Connaissance des outils de bureautique (traitement de texte et de données, présentations, utilisation d’internet et de messagerie) ;
  • Rigueur organisationnelle et rédactionnelle ;
  • Aisance relationnelle et disponibilité.

Pré-requis :

  • Savoir nager
  • Être de nationalité française
  • Avoir accompli sa Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD)
  • Être physiquement et médicalement apte
  • Être âgé de moins de 26 ans à la date de dépôt du dossier de candidature

Informations pratiques


Lieu du poste

Poste basé à Paris (75). Formation Initiale d'Officiers de 3 semaines à l'Ecole navale – Lanvéoc (29).

Rémunération

  • La solde proposée est d’environ 860€ nets par mois (le montant de la solde est soumis à variations suivant la situation de logement : sur base ou privé) ;

  • Le/la volontaire est logé(e) et nourri(e) gratuitement ; 

  • Le/la volontaire pourra également prétendre à la prime d’activité délivrée par la CAF en fonction de ses ressources ; 

  • Avantages carte SNCF : tarif à -75% pour déplacements personnels.

Durée du contrat

1 an

Statut

Poste sous statut militaire