SIMON ASSOCIES

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Lieu : PARIS
Création : 1992
Managing Partner : Jean Charles Simon - François Luc Simon
EFFECTIF (Monde) : 59
EFFECTIF (France) : 59
Adresse : 47 rue de Monceau, 75008 PARIS
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La réduction des frais d’avocats du CHSCT mis à la charge de l’employeur par le juge.

Publié le Monday, July 10, 2017

La Cour de cassation a confirmé, le 21 juin dernier, que le juge peut désormais réduire le montant des frais et honoraires d’avocat exposés par le CHSCT et mis à la charge de l’employeur en cas de contestation du recours à une expertise par le CHSCT, sans qu’il n’y ait lieu de retenir un abus de cette instance.

 

Lisez l'article et l'analyse d'Amélie Charbonnel, avocat département droit social, cabinet SIMON ASSOCIES, en cliquant ici.