Le mécanisme dit de «LBO Dutreil», instauré en 2009, s’apprête à vivre une petite révolution dans le cadre du projet de loi de finances pour 20191.
Bien connu des conseils en ingénierie patrimoniale, ce dispositif permet de combiner la technique du Leverage Buy-Out (LBO) et ses effets de levier financier et fiscal, avec l’exonération Dutreil2 à concurrence de 75 % des droits de donation applicables aux transmissions intrafamiliales d’entreprises.
La situation est courante en pratique. Des parents détiennent une société opérationnelle qu’ils veulent en tout ou partie donner à leurs enfants3, lesquels ne sont toutefois pas nécessairement tous intéressés par la reprise. La technique consiste alors, dans le cadre d’une donation-partage, à ce que les parents transmettent leurs titres aux enfants repreneurs, à charge pour eux de verser une soulte aux enfants non repreneurs pour que le partage puisse opérer. Faute de liquidités, la soulte4 est alors fréquemment financée par emprunt bancaire. C’est ici que le dispositif trouve à s’appliquer : les repreneurs peuvent apporter leurs titres et leur dette de soulte à une holding dédiée qui contractera l’emprunt afin de permettre le paiement de la soulte. Cet emprunt sera remboursé par le versement de dividendes, très peu fiscalisés en raison de l’application du régime mère-fille au niveau de la holding.
Ce dispositif est aujourd’hui encadré par des conditions d’application très strictes qui ont rendu son attrait tout relatif. Le PLF 2019 entend en gommer les principales rigidités.
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