CMS Francis Lefebvre

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DÉDUCTION FISCALE DES CHARGES FINANCIÈRES : L’HARMONISATION EUROPÉENNE EST EN MARCHE!

Publié samedi 22 décembre 2018

Les acteurs économiques français ont cru pouvoir attendre 2024 pour voir le dispositif de limitation de la déduction fiscale des charges financières évoluer pour se rapprocher de celui applicable chez leurs voisins européens. 

Mais c’est finalement dès le 1er janvier 2019 que cette complète redistribution des cartes devrait intervenir. En effet, comme ses partenaires européens, le gouvernement français a choisi de transposer dès la fin de cette année la directive européenne de lutte contre l’optimisation fiscale (ou «ATAD» pour Anti Tax Avoidance Directive) et les conséquences d’une telle réforme devraient être significatives pour le secteur du private equity, en France comme ailleurs en Europe.

 

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