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Master 2 Droit des Contrats Publics

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Pro
  • Lyon
  • Droit public
  • 1 an
  • Pascal Planchet ,Aurélien Antoine ,Jean-François Sestier
  • Michèle Fourt
  • Faculté de Droit et Science Politique - Bâtiment Clio - 74, rue Pasteur - 69007, Lyon
  • 04 78 69 72 72
  • michele.fourt@univ-lyon2.fr
  • Consulter

Programme

  • Droit des contrats et gestion des biens 
  • Séminaires de pratiques (rédaction d'actes, gestion du contentieux et des procédures amiables de règlements des litiges) 
  • Contrats soumis à publicité et mises en concurrence (marchés, délégations de service public, VEFA, bail emphytéotique, METP, contrats des SEM) 
  • Régime juridique des biens immeubles des collectivités publiques (acquisition et cession, gestion du domaine public et privé, protection du domaine public) 
  • Conventions financières (prêts et cautions, garanties) 
  • Conventions et partenariats en matière d'urbanisme 
  • Contrats relatifs au personnel 
  • Fiscalité des contrats 
  • Contentieux des contrats devant les différentes juridictions 
  • Stage de trois mois

Admission

  • Master 1 en Droit ou équivalent
  • Uniquement sur dossier

Débouchés

Juristes au sein des structures :

 

  • Collectivités locales et leur groupement
  • Entreprises privées dont les SEML
  • Entreprises ayant pour activité les matières relevant du code des marchés publics ou gérant des services publics
  • Cabinets d'avocats

Informations complémentaires

  • Co-habilitation Université Jean Monnet St Etienne - Université Jean Moulin Lyon 3
  • Effectif : 25 étudiants