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DU Droit rural

FJSPS LILLE 2

  • DU
  • Formation initiale, Formation continue
  • Lille
  • Carrières Judiciaires
  • Christine Desnoyer
  • Willie Minin
  • Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, place Déliot – BP 629 – 59024 – Lille cedex Métro : Ligne 2, station Porte de Douai., Lille
  • +33 (0)3 20 90 76 47
  • willie.minin@univ-lille2.fr
  • Consulter

Programme

  • Les baux ruraux
  • Le fonds agricole 
  • Les sociétés agricoles 
  • Le contrôle des structures
  • Les droits de préemption de la SAFER et du preneur rural 
  • La transmission de l'entreprise agricole
  • L’agriculteur et la fiscalité 
  • Introduction générale au droit rural
  • Droit patrimonial de la famille et entreprise agricole 
  • L'entreprise agricole en difficulté
  • Le statut social de l'exploitant agricole
  • Aménagement du territoire et structures agricoles : expropriation et urbanisme
  • Droit communautaire agricole

Admission

Dossier de candidature

Débouchés

  • Notariat
  • Avocature
  • Services juridiques d’entreprises du secteur agricole
  • Organismes professionnels et interprofessionnels
  • Coopératives
  • Centres de gestion

Informations complémentaires

Montant des droits d'inscription

  • formation initiale : 500
  • formation continue : 1 575