Programme (partie séminaire uniquement)

• Les opérations immobilières des personnes protégées,(1 séminaire de 3h)
• Fonds de commerce, baux, diagnostics techniques, droits de rétractation et de réflexion ( 9séminaires de 3h )
• Les opérations immobilières des personnes morales de droit public (1 séminaire de 3h)
• Variété et typologie des avant-contrats, versement d'une somme d'argent à l'occasion d'un avant-contrat, la pratique de la condition, modalité du contrat, le régime de l'écrit, la vente du lot de copropriété (10 séminaires de 3h).
• Monsieur CHANTEPIE (Professeur d'Université), 2 séminaires de 3h
• Monsieur LEBLOND (Maître de conférences), 2 séminaires de 3h

 

 

 

 

 

 

 

Admission

• Master 1 de Droit mention droit notarial ou équivalent
• Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et certificat de fin de stage ou diplôme supérieur de notariat

 

 

 

Débouché

• Notaire (si conditions définies par le décret 73-609)

 

 

 

 

 

 

 

Informations complémentaires

• Préparation conjointe : Centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN, Lille) 
• Durée des études : 3 ans
  • La 1ère année correspond à l'obtention du Master 2 Droit notarial
  • En 2ème et 3ème année, la scolarité est répartie en 4 périodes semestrielles
• Stage d'application dans le cadre du Master 2, en 1ère année
• Stage en qualité de notaire stagiaire, en 2e et 3e année, 2 ans