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Diplôme supérieur de notariat (DSN)

FJSPS LILLE 2

  • DU
  • Formation initiale, Formation continue
  • Lille
  • Droit privé
  • 3 ans
  • NC NC
  • Nicolas LEMAY
  • Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales -1 place Déliot , 59000 Lille, Lille
  • 03 20 90 77 03
  • nicolas.lemay@univ-lille2.fr
  • Consulter

Programme (partie séminaire uniquement)

  • Les opérations immobilières des personnes protégées,(1 séminaire de 3h)
  • Fonds de commerce, baux, diagnostics techniques, droits de rétractation et de réflexion ( 9séminaires de 3h )
  • Les opérations immobilières des personnes morales de droit public (1 séminaire de 3h)
  • Variété et typologie des avant-contrats, versement d'une somme d'argent à l'occasion d'un avant-contrat, la pratique de la condition, modalité du contrat, le régime de l'écrit, la vente du lot de copropriété (10 séminaires de 3h).
  • Monsieur CHANTEPIE (Professeur d'Université), 2 séminaires de 3h
  • Monsieur LEBLOND (Maître de conférences), 2 séminaires de 3h

 

 

 

 

 

 

 

Admission

  • Master 1 de Droit mention droit notarial ou équivalent
  • Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et certificat de fin de stage ou diplôme supérieur de notariat

 

 

 

Informations complémentaires

  • Préparation conjointe : Centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN, Lille) 
  • Durée des études : 3 ans
    • La 1ère année correspond à l'obtention du Master 2 Droit notarial
    • En 2ème et 3ème année, la scolarité est répartie en 4 périodes semestrielles
  • Stage d'application dans le cadre du Master 2, en 1ère année
  • Stage en qualité de notaire stagiaire, en 2e et 3e année, 2 ans