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Etat-major de la marine - bureau \

Etat-major de la marine - bureau \

Composé de trois officiers/cadre A, le bureau « droit de la mer et événements de mer » (EMM/DREM) assure le conseil de l'état-major et des grands commandements de la marine nationale en matière de droit international public, de droit de la mer et de droit des conflits armées.
Il travaille également en liens étroits avec les services juridiques du ministère de la défense et du minisère des affaires étrangères et européennes ainsi qu'avec l'état-major des armées et le SG Mer.
Il traite de questions variées comme le statut des espaces maritimes, le statut des navires de guerre, les litiges de délimitations, la lutte contre la piraterie, l'emploi de la force en mer, les épaves maritimes,...

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