Contexte

Le sort des opérations financières, au regard de la tva, nécessite d’examiner leur situation au regard du champ d’application de la tva, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. en effet, les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la tva même si certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques relevant des dispositions des articles 260 b, 260 c et 261 c du cgi. ces règles doivent donc être maîtrisées afin de limiter le montant de tva que l’établissement financier doit acquitter et bien gérer les droits à déduction.

Objectifs

Délimiter le champ d’application de la tva sur les opérations bancaires et financières maîtriser les règles de territorialité de la tva applicables aux banques et établissements financiers déterminer les droits à déduction et déclarer la tva : appliquer les spécificités des opérations de banque assimiler les impacts en matière de taxe sur les salaires, de taxe sur les transactions financières et sur la cotisation sociale des sociétés

Lieu de la formation

En centre (inter-entreprise)

Référence

Ref-8730115