OBJECTIFS

Identifier les situations à risque et savoir y faire face Préparer les assemblées nécessaires à la réalisation des travaux Évaluer les chances d'un contentieux judiciaire en cas d'irrégularité

Programme

Les travaux du syndicat des copropriétaires Programmation des travaux : diagnostics et plan pluri-annuel Focus : le diagnostic technique global obligatoire Décision de travaux Travaux de conservation de l'immeuble et travaux d'amélioration Majorités requises Questions à soumettre à l'assemblée générale et pièces à joindre Recours possibles : annulation de la résolution et travaux somptuaires Impact des travaux du syndicat des copropriétaires sur un lot privatif Article 9 de la loi du 10 juillet 1965 Clause d'harmonie du règlement de copropriété Travaux privatifs d'intérêt collectif Financement des travaux Répartition des charges travaux Exigibilité des appels de fond Souscription d'un emprunt collectif Tiers financement Création d'un fonds de travaux obligatoire Suivi et réception des travaux Étude de cas : conduite d'un projet de rénovation énergétique au regard des règles mises en place par la loi transition énergétique et ses décrets d'application Les travaux réalisés par les copropriétaires Distinction entre parties privatives et parties communes Liberté d'intervention sur les parties privatives Précautions à prendre Changement d'affectation Conséquences éventuelles sur la répartition des charges Autorisation de l'assemblée générale pour les travaux affectant les parties communes Champ d'application Présentation de la demande d'autorisation à l'assemblée générale Autorisation judiciaire Sanction de l'absence d'autorisation Création de nouveaux locaux privatifs au sein d'une copropriété Cession du droit de construire Clauses du règlement de copropriété autorisant la construction Lot transitoire Surélévation Étude de cas : Régularisation d'une véranda construite sans autorisation Autorisation judiciaire de travaux pour l'installation d'un commerce en pied d'immeuble

Introduction

La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget « courant » avec un risque de coûts mal maîtrisés et de recours en annulation. De même, lorsque qu'un copropriétaire souhaite engager des travaux concernant son lot, certaines précautions et demandes d'autorisation doivent impérativement être mises en œuvre.

Public

Avocats, notaires, syndics, agents immobiliers, sociétés de gérance locative, directeurs et responsables immobiliers, asset managers, experts