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Transmission dans la famille recomposée

  • Île-de-France
  • Moins d'une demi journée
  • 23 mai 2019
  • 23 mai 2019
  • 750€
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 22 novembre 2019 au : 22 novembre 2019 (Terminée)

OBJECTIFS

Mesurer l'intérêt des différents modes de transmission Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client

Programme

La protection assurée par la loi Les règles protectrices du concubin survivant Les règles protectrices du partenaire pacsé Les règles protectrices du conjoint Organisation de la transmission La prise en compte du passé Le sort des libéralités consenties au précédent conjoint, partenaire concubin L'incidence du passif lié aux précédentes unions Les libéralités consenties aux enfants ou à des tiers La transmission au conjoint Les avantages civils du mariage Les avantages matrimoniaux : principes et limites dans la famille recomposée Successions : situation privilégiée du conjoint survivant La quotité dont il peut être gratifié La forme des libéralités Les règles spécifiques aux libéralités faites au conjoint en présence d'enfants non communs Transmission au partenaire ou au concubin Peut-on consentir des avantages dans le PACS ? La quotité disponible dont on peut gratifier le partenaire/concubin Peut-on léguer l'usufruit de la succession au partenaire ? Le recours à des montages : pacte tontinier, assurance-vie, société civile, etc.

Introduction

La transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée n'est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d'unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d'apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d'assurer l'équilibre de la transmission.

Public

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine