OBJECTIFS

Maîtriser les opérations d'optimisation utilisées en ingénierie patrimoniale Choisir le montage patrimonial le plus efficace Identifier les contraintes et optimiser les situations

Programme

Focus : les impacts du projet de loi PACTE La réduction de capital Historique de la réduction de capital La nouvelle donne fiscale La modification des schémas La réduction et la sortie de réserves Cas pratiques et intérêt patrimonial de la réduction de capital Les limites à l'intérêt de la réduction de capital La donation-cession Les intérêts de l'opération de donation-cession La donation-cession et le démembrement La donation-cession et le pacte Dutreil La donation-réduction Les intérêts de l'opération de donation-réduction Les risques liés à la donation-réduction L'apport-cession Les intérêts de l'apport-cession Les zones de risques L'apport avec soulte Les intérêts de l'apport avec soulte De la « pépite fiscale » au contentieux fiscal Les opérations de Cash Out par refinancement Création de cash : OBO, FBO, LBO Cas pratiques La holding de développement Modes de constitution et intérêts de la holding Problématiques de la holding Gestion des holdings patrimoniales post-cession La SCI de refinancement ou OBO immobilier Rappels sur la fiscalité immobilière L'immobilier : un moyen d'optimiser ses revenus Ingénierie patrimoniale immobilière Exercice pratique à partir d'exemples concrets d'optimisation par refinancement immobilier Les opérations connexes Le pacte Dutreil La SCI en démembrement croisé La tontine L'apport de la nue-propriété avant donation La cession de l'usufruit de l'immobilier d'exploitation Donation-partage transgénérationnelle RAR Cas pratique de synthèse

Introduction

Les montages patrimoniaux doivent répondre aux objectifs des titulaires de parts tout en tenant compte de l'environnement fiscal et réglementaire en constante évolution. Il est nécessaire de connaître les avantages et risques propres à chaque montage pour choisir le plus efficace en fonction de la situation donnée.

Public

Dirigeants, avocats, experts comptables, CGPI, directeurs juridiques, responsables et collaborateurs des services juridiques