Sous-titre

Spécificités juridiques, sociales, réglementaires et conventionnelles

Niveau

Spécialisation

Objectif 1

Maîtriser l’encadrement réglementaire de la durée du travail en transport routierles sources normatives et les principales dispositions de la durée du travaille temps de service et le temps d’astreintele temps de déplacementle travail de nuitles 3 catégories de conducteurs et les temps d’équivalenceles heures supplémentaires et le contingent annuelcontrôler les temps de conduite et les temps de reposla réglementation européenne des temps de conduite, de repos et de travailles normes françaises et les durées maximales de temps de serviceles accords collectifs professionnelsl’enregistrement et le contrôle des tempsgérer les spécificités conventionnelles et contractuellescatégorie d'emploi, classificationcontrat de travail "conducteur routier"règlement intérieurdéterminer et décompter la durée du travailla qualification des temps, les périodes de décompte du temps de travail et du temps à rémunérerla période de référence et les périodes de décompte du temps de servicela distinction entre les heures majorées et les heures supplémentairesle calcul des droits à repos compensateurles différents seuils de déclenchement des heures majorées et supplémentairesintégrer les conséquences sur les rémunérations en transport routierle choix d’une classification et d’un coefficientla base minimum et le forfait de rémunérationles accessoires conventionnels : primes, gma, gar, travail de nuit, jours fériésles frais de déplacement conventionnelsla déduction forfaitaire spécifiqueles mentions obligatoires du bulletin de salaireles compléments de salaire en cas de maladie ou d’accident du travailles spécificités professionnelles de l'allègement fillon

Objectif 2

Bien connaître les différentes réglementations sociales applicablesidentifier et décompter le temps de serviceappréhender le lissage des heures supplémentairesmaîtriser la gestion des temps et l’élaboration de la paye des conducteurs