OBJECTIFS

Exploiter les possibilités d'adaptation du contrat Prévoir des clauses de renégociation du contrat Appliquer le nouveau droit des contrats, notamment en matière d'imprévision

Programme

Pourquoi et quand renégocier ? Contrat arrivant prochainement à expiration Contrat en cours L'apparition d'un déséquilibre contractuel au cours de la vie du contrat La force majeure, l'imprévision et l'exécution plus coûteuse du contrat Anticiper la renégociation du contrat Les clauses de renégociation : efficacité et obligations des parties Les clauses d'indexation Les clauses de suspension du contrat Les clauses de résiliation Les autres clauses Exercice pratique : rédaction et mise en œuvre d'une clause de renégociation Renégocier ses contrats Connaître ses droits en l'absence de clause de renégociation du contrat Les réponses apportées par la jurisprudence en cas d'imprévision antérieurement à l'ordonnance du 10/02/2016 L'exigence de bonne foi des parties et ses conséquences : la naissance d'une obligation de renégocier le contrat Les apports majeurs du nouvel article 1195 du Code civil issu de l'ordonnance du 10/02/2016 : de l'obligation de renégocier le contrat à la révision du contrat par le juge La résiliation du contrat par le juge : le nouvel article 1195 du Code civil tel que prévu dans l'ordonnance du 10/02/2016 Mise en situation : renégociation d'un contrat en cours Focus : quel droit applicable aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016 et renégociés après ? Focus : la clause d'acceptation des risques visée au nouvel article 1195 du Code civil tel que prévu dans l'ordonnance du 10/02/2016 Appréhender les ensembles contractuels Événements et sanctions affectant un contrat appartenant à une chaîne ou un groupe de contrats Efficacité des clauses d'indivisibilité Favoriser un règlement amiable des litiges Les différents types de règlement amiable : estimateur, conciliation, médiation, expertise Gestion des coûts et des délais Efficacité des différents modes de règlement amiable Assurer un règlement de bonne foi et des échanges sincères

Introduction

La relation d'affaires entre deux partenaires est susceptible d'évoluer et nécessite alors un aménagement du cadre contractuel d'origine. Des clauses viendront utilement permettre aux parties d'adapter leur accord. Il est nécessaire de sécuriser la renégociation en tenant compte des évolutions significatives apportées par la réforme du droit des contrats, réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables et collaborateurs des services commerciaux, DAF, acheteurs, contract managers, avocats