Objectifs de la formation

Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise. en connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant. dégager des axes de pilotage de ces taxes.

Détails

Les sources de la fiscalité « écologique » le cadre communautaire (produits soumis à accises, produits énergétiques). la fiscalité environnementale et énergétique sous le contrôle des douanes. les taxes, redevances et contributions non douanières taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. redevance pour pollution de l'eau (eau d'origine non domestique). taxe sur les déchets des équipements électriques et électroniques (deee). taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (tlpe). contribution au fonds du service public de la production d'électricité (cspe). contribution financière ecofolio. illustration : pour chaque taxe, détermination de la base légale, de l'entité redevable, du fait générateur et des critères d'exigibilité, des règles de plafonnement ou exonération éventuelles, des règles de calcul, de recouvrement, ainsi que les sanctions applicables la fiscalité environnementale : taxe sur les activités polluantes (tgap), taxe sur les véhicules routiers les composantes de la tgap : les modes de calcul, paiement, sanctions ; la pratique douanière. la taxe spéciale sur les véhicules routiers. la fiscalité énergétique la taxation des énergies fossiles : taxe intérieure de consommation (tic, ex tipp), taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (ticgn), taxe intérieure sur les consommations de charbon (ticc), taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité : redevable et collecteur, modalités de calcul, paiement, contrôle et sanctions ; exonérations de taxes : comment les faire valoir. partage d'expériences : quelles recommandations pratiques pour gérer ces taxes ? les clés du contrôle douanier portant sur les écotaxes partage d'expériences : comment faire face à un contrôle douanier ? conseils pratiques quiz de synthèse : allouer la taxe à sa source légale retrouver qui collecte quelle taxe

Public et pré-requis :

Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, contrôleurs de gestion, risk managers, avocats, experts-comptables.