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Statuts de la société : clauses sensibles et statégie rédactionnelle

DALLOZ FORMATION

  • Île-de-France
  • 11 juillet 2019
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  • Du : 6 novembre 2019 au : 6 novembre 2019
Statuts de la société : clauses sensibles et statégie rédactionnelle

OBJECTIFS

Anticiper les besoins de la société créée ou à créer Sécuriser les clauses à risque en tenant compte des besoins actuels et futurs des associés/actionnaires Mettre en place un outil efficace permettant à la société de développer de façon pérenne ses activités

Programme

La phase d'analyse précontractuelle L'analyse des activités de la société projetée L'analyse des attentes des associés/actionnaires fondateurs La négociation précontractuelle Les différents types de structure sociale Les sociétés civiles : SCI, SCP, etc. Les sociétés commerciales : SA, SAS, SARL, SNC, etc. Les autres formes possibles : association, etc. Analyse comparative des différentes structures et de leurs statuts Focus : la protection des associés fondateurs Clauses sensibles et optimisation des statuts La responsabilité du rédacteur L'objet social La gouvernance La gestion des apports et la répartition des pouvoirs entre associés fondateurs et investisseurs L'organisation de la société La gestion de conflits interne et externe Focus : organisation des pouvoirs au sein d'une SAS Focus : la problématique du capital variable d'une SCI imposée à l'IS Focus : le problème des clauses d'agrément et des clauses d'exclusion Articulation statuts et pacte d'actionnaires/d'associés Valeur juridique Typologie des parties à l'acte : actionnaires, associés fondateurs, salariés intéressés Structuration et rédaction du pacte Gouvernance de la société Fonctionnement Information renforcée Financement Clauses relatives aux transferts de titres et au capital Clauses relatives aux hommes clés Clauses générales du pacte Atelier : rédaction de statuts avec clauses d'exclusion d'associé Cas pratiques

Introduction

Les statuts constituent la colonne vertébrale de la société, à sa création comme au cours de sa vie. Ces derniers sont à la fois la garantie d'une stabilité de la vie sociale, le cadre d'action des associés et la carte de visite envers les tiers. Ils doivent être rédigés avec le plus grand soin afin d'apporter stabilité et progressivité au développement de ses activités.

Public

Responsables et collaborateurs des directions et services juridiques, administratifs et financiers, avocats, notaires, associations d'entrepreneurs, experts-comptables, formalistes, commissaires aux comptes