OBJECTIFS

Maîtriser la réglementation encadrant la sous-traitance dans les opérations de construction Identifier les chaînes de responsabilités engendrées par le recours à la sous-traitance Adopter les bons réflexes pour sécuriser la relation et prévenir les litiges

Programme

Notion de sous-traitance Définition jurisprudentielle Frontière entre la notion d'intervenant à l'acte de construire et fabricant Définition particulière en matière de paiement du sous-traitant Responsabilités et sous-traitance Responsabilité envers le donneur d'ordre Responsabilité envers le maître de l'ouvrage : distinction du régime de droit privé et de droit public Responsabilité envers le voisin Responsabilité du fait du sous-traitant Régime des prescriptions applicables aux actions contre les sous-traitants Régime avant 2005 Régime né de l'ordonnance du 8/06/2005 Régime né de la loi du 17/06/2008 Actualité en matière de paiement des sous-traitants Agrément et acceptation Paiement en matière de marché public Paiement en matière de marché privé Actions en responsabilité contre le maître de l'ouvrage Nullité du contrat de sous-traitance Assurance et sous-traitance Sous-traitance transnationale

Introduction

Une société peut recourir à des entreprises pour sous-traiter des missions et opérations diverses. Toutefois, de nombreux textes entourent cette pratique pour éviter les risques. Formalités, rémunération, durée du travail, TVA : autant de points à maîtriser avant la signature d'un contrat de sous-traitance.

Public

Juristes, maîtres d'ouvrage, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, DRH